Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale
Séance plénière du 24 octobre 2007
Intervention d'Evelyne Boscheron pour la CGT

Décrets concernant les conservateurs du patrimoine

Le projet présenté, au-delà d’une transposition des dispositions statutaires de la FPE à la FPT, comporte une avancée certaine : la suppression du système subordonnant la création des emplois de conservateurs à, de fait, l’autorisation préalable de l’État (arrêté interministériel).

 Cette disposition va-t-elle être appliquée aux conservateurs territoriaux des bibliothèques ? Il  reste que notre revendication CGT de l’inversions des seuils de toute nature, qui doit déboucher sur une obligation de créer les emplois qualifiés nécessaires au service public est toujours d'actualité.
 
Comme pour les administrateurs, les cadres d'emplois des conservateurs (patrimoine et bibliothèques) bénéficiaient théoriquement d'une commission nationale gérée par le CNFPT et chargée de donner un avis sur la promo interne et les demandes de changement de spécialité.

 Dans le projet, cette commission est supprimée au motif des compétences du CNFPT  qui ne comprennent pas la gestion de personnels et que cette gestion se fait sous la seule responsabilité des collectivités locales. En conséquence :

1. Même si ces commissions n'ont jamais fonctionné (en tout cas pour les conservateurs), le tout petit peu de gestion nationale des personnels disparaît. Nous vous rappelons une nouvelle fois notre attachement à la gestion collective des carrières 

2. Quel est le sort des commissions de même nature pour les administrateurs et les conservateurs de bibliothèques territoriaux. Le Ministère tire-t-il les mêmes conclusions ?

3. Il ne reste plus aucun organisme ni d'ailleurs aucun dispositif pour le contrôle des changements de spécialité, alors qu'il existe quelque chose dans le corps FPE. Quid de l'homologie vantée entre autres dans l'introduction de la note explicative ?
 
Enfin, puis que nous parlons homologie FPE / FPT, est-il envisagé de discuter, soit d'un cadre d'emplois de conservateurs généraux (homologue au corps d'État), soit un accès particulier des conservateurs territoriaux au corps FPE des conservateurs généraux ? Ce corps ayant souvent pour mission un rôle d'inspection (il en existe bien sûr un dans les bibliothèques), la deuxième formule (possibilité pour un conservateur territorial d'intégrer le corps des conservateurs généraux) a notre préférence (mixité des cultures professionnelles). Bien sûr, il existe pour les territoriaux une possibilité d'être recruté dans ce corps par voie de détachement, mais cela n'est pas tout à fait la même chose. 

Enfin, il nous semble nécessaire de prévoir un déroulement au-delà de conservateur chef (patrimoine ou bibliothèques). Cela d'autant que ce serait en parfaite cohérence avec les visées du gouvernement d'allonger encore les carrières.