1111

ARCHIVES 2010

  • Article publié le 28 mai 2010
  • /
  • 208 visites

Communiqué de la Fédération CGT des Services publics - Exigeons de vrais CHSCT partout et pour tous dans nos collectivités

Suite à l’accord du 20 novembre 2009 pour l’amélioration de la « santé, sécurité » des fonctionnaires signé par notre organisation syndicale, la juste revendication des CHSCT dans la fonction publique territoriale est une réalité.

Mais aujourd’hui, au nom de la spécificité dans la fonction publique territoriale, le gouvernement, avec l’appui des collectivités territoriales, ne veut pas transposer à l’identique le code du travail applicable à nous tous.
Demain, à nouveau, des centaines de milliers de fonctionnaires territoriaux ne seraient pas rattachés directement à un CHSCT.

Alors même que les conditions de travail de dégradent, alors même que les accidents et maladies professionnelles sont en augmentation, alors même que nombre de fonctionnaires territoriaux voient leur santé au travail se détériorer, le gouvernement refuse que ces questions soient traitées au sein d’un CHSCT rattaché au Centre de Gestion Départemental.

Nous exigeons la création de CHSCT rattachés au Centre de Gestion Départemental sur l’ensemble du territoire pour les collectivités de moins de 50 agents.

Les fonctionnaires territoriaux des petites collectivités ont le droit au même traitement que l’ensemble des agents de la fonction publique.

Montreuil, le 27 mai 2010


CHSCT - Communiqué de la Fédération CGT des Services publics du 27 mai 2010


A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20