Monsieur le président du SIAAP,
Monsieur le directeur général,
Monsieur le président du CHSCT,
Monsieur l’ACFI,

Vous trouverez ci-joint la réponse de l’inspection du travail suite à notre saisine. Il en ressort que :
• Les masques « grand public » ne sont pas considérés comme des EPI
• Il n’y a pas d’obligation pour le SIAAP à fournir des masques chirurgicaux.

Néanmoins, et conformément aux dispositions de l’article L.4122-2 du code du travail, les mesures prises en matière de santé et sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs, en conséquence la distribution de masques grand public implique les obligations suivantes :
1. Soit le SIAAP assure l’entretien des masques qu’il met à disposition de ses salariés, en garantissant le respect des conditions de lavage et le traçage des masques ;
2. Soit les salariés assurent matériellement le lavage, mais dans ce cas, cela ne doit pas entraîner de surcharge financière pour les intéressés.

Le SIAAP refusant d’assurer l’entretien des masques grand public, nous vous demandons donc de respecter les obligations en matière d’indemnisation, pour tous les agents qui sont dans l’obligation de porter et d’entretenir des masques grand public. La CGT demande une indemnisation forfaitaire de 1,50€ par jour travaillé, de manière rétroactive.

Par ailleurs, nous persistons à affirmer que les masques chirurgicaux sont une meilleure solution pour la protection des agents de part leur meilleure efficacité, et nous préférerions qu’ils remplacent les masques grand public sur tous les lieux de travail.

Nous espérons une réponse de l’administration dans un délai d’une semaine, sans quoi nous serions contraints de déposer un recours devant la juridiction compétente.

Nous vous prions de recevoir, Messieurs, nos sincères salutations.

Les membres CGT du CHSCT central.

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