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  • Article publié le 11 février 2022
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La loi 3DS porte un nouveau coup au logement social ! Communiqué CGT

Alors que les difficultés d’accès au logement et les situations de mal logement ne cessent de s’accroître, la loi relative à la « Différenciation, Décentralisation et Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l’action
publique », dite 3DS, vient de porter un nouveau coup au logement social.
En effet, si la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et son obligation imposée aux communes de disposer de 25% de logements sociaux ont été réaffirmées dans leur principe, les modalités d’y parvenir ont été cependant
grandement assouplies et les sanctions en cas de non-respect allégées.(...)

Lire le communiqué en pièce jointe

Documents joints

1 Communiqué CGT pdf



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