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  • Article publié le 25 mars 2009
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Décret charges locatives - La rémunération du gardien est-elle récupérable ?

La rédaction du nouveau décret relatif aux charges récupérables (n°2008-1411 du 19 décembre 2008, modifiant le décret n°82-955 du 9 novembre 1982) suscite de la part des organismes Hlm des questions nombreuses qui portent sur l’encadrement technique, la rémunération des gardiens et concierges, celle des employés d’immeubles, sur l’application dans le temps du nouveau texte, et enfin sur la question de la preuve.

Lire l’article paru dans "Actualités habitat - N°876 - 15 mars 2009" :

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