- Article publié le 20 avril 2014
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ESH/ Accords de branche sur le handicap dans les SA HLM..
2 accords de branche en faveur du développement de l’emploi des personnes en situation de handicap ont été signés dans la branche des ESH.
L’un en 2007 et le second en 2011.
L’accord de 2011 :
L’accord de 2007 :