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  • Article publié le 8 juin 2011
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Décret relatif aux personnels des OPH

Le collectif logement vous informe de la parution du décret des OPH en date du 08 juin 2011.

La boucle n’est toutefois pas bouclée car si après l’ordonnance de février 2007 les différents décrets sont parus pour "régir" les Offices Publics de l’Habitat dans leurs gestions (comptabilité et Conseil d’Administration), pour le nouveau statut des personnels (les Directions Générales inclues...!) avec la mise en place des Instances Représentatives des Personnels, il en manque encore UN (décret)
et pas le moindre, celui du déroulement des carrières des personnels sous statut FPT mais celui-ci risque d’être "une arlésienne" de ................ longue , très longue durée car, pour l’instant, aucune date n’a été donnée par le Ministère et encore moins par la Fédération des OPH quant à la parution de ce décret.

Donc, bonne lecture.

Le collectif logement propose que des journées formations/rencontres soient organisées dès septembre (les vacances d’été étant quasiment là) avec nos camarades des collectifs régionaux ainsi qu’à Montreuil, afin que nous puissions en discuter et débattre sur les 65 articles qui le composent.

D’ici là, bonne lutte, combat et également vacances.

Décret n°2011-636 du 8 juin 2011

Documents joints

1 Décret n°2011-636 du 8 juin 2011 pdf



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- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
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Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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