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  • Article publié le 25 février 2021
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SEGUR pour les territoriaux, la transposition est incomplète ! Communiqué de la Fédération CGT des Services publics

Cinq mois plus tard, quasiment jour pour jour, la transposition « socle » du Ségur se voit enfin appliquée aux agent.e.s non médicaux relevant de la Fonction publique territoriale.

Le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) serait ainsi versé de manière rétroactive en 2 temps : 90 € d’augmentation à compter de septembre 2020, majorée de 93€ en décembre 2020 pour tout.e.s les agents, de tous les grades (soignants, techniques et administratifs), titulaires, stagiaires ou contractuel.e.s.

Pourtant, à l’image de ce qui s’est fait pour le versant hospitalier, le décret du 16 février 2021 applicable dans la fonction publique territoriale ne concerne pour l’instant que les agent.e.s travaillant dans un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) créé ou géré par une collectivité territoriale. Les autres « premières de corvée » qui ont également oeuvré dans la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées (SSIAD1, SAAD2, EHPA3) dans les mêmes conditions difficiles que leurs collègues sont totalement exclues du dispositif alors qu’elles ont dû faire face, comme leur homologue des EHPAD, à l’insécurité sanitaire, à une réorganisation de leur service, manquant cruellement de matériels…et ce, sans renfort de personnels !!!

Que ce soit dans les SSIAD1 ou les SAAD2 ou bien dans les EHPA3, les personnes âgées sont prises en charge avec la même bienveillance et professionnalisme que dans un EHPAD. Cette pandémie malheureuse n’a pas seulement touchée que les EHPAD mais l’ensemble des structures et des services, souvent géré par un seul et même employeur. La CGT ne peut accepter un tel mépris et disparité de traitement entre les agents d’une même collectivité.

Ainsi, dans la Fonction publique territoriale, un même employeur va rémunérer ses agents en EHPAD de 183 euros de mieux que ses agents travaillant en SSIAD1 ou en SAAD2 ou en EHPA3. Ceci est bien sûr inacceptable, il y a là une rupture d’égalité entre agents de même grade, même fonction, même cadre d’emploi et même employeur.

Concomitamment, nous suivons attentivement la consultation sur la signature du protocole d’extension du CTI qui se tient en ce moment. La mission Laforcade propose de créer de nouvelles inégalités de traitement et nourrit les plus vives inquiétudes.

C’est pourquoi la fédération CGT des Services publics reste mobilisée et réaffirme la nécessité d’une transposition uniforme afin que tou.te.s les professionnel.le.s de la filière médico-sociale bénéficient du CTI, il en va de la défense du statut, du recrutement par concours et du respect du principe de l’équité de traitement pour toutes et tous.

Le but du Ségur était de revaloriser tous les métiers sous tension, le compte n’y est pas ! Hôpitaux ou Collectivités Territoriales = même reconnaissance, même salaire !

1 SSIAD : Service de Soins Infirmiers à Domicile
2 SAAD : Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
3 EHPA : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées
(Foyers, logement etc)



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