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Courriers

  • Article publié le 25 avril 2025
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Réforme issue du Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 concernant les Services Autonomie à Domicile. La FDSP CGT demande un moratoire immédiat sur la mise en oeuvre du décret

Mesdames et Monsieur les Ministres,

La Fédération CGT des Services publics souhaite, par la présente, vous faire part de sa profonde inquiétude et de son opposition à la mise en oeuvre de la réforme des services d’aide et de soins à domicile, telle que prévue par le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023.

Cette réforme, présentée comme une mesure de simplification et de meilleure coordination des services, masque en réalité un profond bouleversement des équilibres locaux, au détriment des structures publiques, et en particulier des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), qui jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des personnes âgées, en situation de handicap ou en perte d’autonomie.

Lire le courrier en pièce jointe

Documents joints

1 courrier. mise en place de la réforme issue du Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 concernant les Services Autonomie à Domicile (SAD) dans la fonction publique territoriale – Impact budgétaire pour les CCAS et risque de fermeture des SPASAD pdf

Documents joints

1 courrier. mise en place de la réforme issue du Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 concernant les Services Autonomie à Domicile (SAD) dans la fonction publique territoriale – Impact budgétaire pour les CCAS et risque de fermeture des SPASAD pdf

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