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  • Article publié le 15 novembre 2018
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CGT Territoriaux de Rouen | Victoire de la CGT - Reconnaissance de la fonction d’ATSEM

Depuis plusieurs années, le syndicat CGT des Territoriaux de Rouen se bat avec les collègues des écoles pour obtenir la reconnaissance de l’évolution statutaire des « faisant fonction » d’ATSEM.

Avec persistance et persévérance, notre travail a payé.

Durant les prochains jours, les agents concernés recevront un courrier de la DRH avec toutes les explications nécessaires.
Sont concernées, les agents « faisant fonction d’ATSEM », détentrices du CAP Petite Enfance, placées au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe ou de 1ère classe, remplissant les conditions requises pour être proposées à l’intégration dans le cadre d’emplois des ATSEM.

La situation individuelle fera l’objet d’une demande écrite préalable qui sera soumise à l’avis de la Commission Administrative Paritaire.

La CGT met à votre disposition une lettre type de demande d’intégration dans le cadre d’emplois d’ATSEM..

Ce courrier devra être remis à votre hiérarchie qui émettra un avis sur votre demande, tenant compte notamment de votre manière de servir

Documents joints

1 13 novembre 2018 ATSEM pdf



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La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
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Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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