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  • Article publié le 28 mars 2007
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Décret n° 2007-370 du 20 mars 2007

Décret n° 2007-370 du 20 mars 2007 relatif à l’organisation de la formation obligatoire prévue aux articles 7 et 8 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale

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Décret n° 2007-370 du 20 mars 2007

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