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  • Article publié le 28 juin 2014
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Nouvelles grilles indiciaires sergent adjudant

Nouvelles grilles des sous officiers SPP

Après une longue attente, le gouvernement a enfin dénié faire paraitre au journal ce jour les grilles indiciaires des grades de
Sergent et d’Adjudant.

Celles-ci font suite aux grilles normées de la catégorie C. Il est affligeant de voir que la filière sapeur-pompier professionnel qui appartient intégralement à la fonction publique territoriale soit traitée à part par le gouvernement.

Après lecture des décrets numéro 2014-716 et 2014-717 du 26 juin 2014, nous constatons que le voeu formulé en FS3 et exprimé lors du CSFPT du 12 mars 2014 n’a pas été pris en compte. Ce voeu concerne la rétroactivité dans l’entrée en vigueur du présent décret.
De plus l’ancienneté se voit repris conformément au projet de décret initial reprise d’ancienneté partielle.

La question sur le départ en retraite pour les adjudants. Pour bénéficier de bénéfice du 10ème échelon, il est important de détenir cet échelon depuis une période de 6 mois minimum. Mais la CNRACL estime que cette période doit être effective sans tenir compte d’une réelle rétroactivité.

Exemple : Un agent compte une ancienneté de 5 ans au 1er mai 2014 est reclassé au 10ème échelon.

Au vu de la rétroactivité il a une reprise de 3 mois, il devrait donc pouvoir partir à la retraite dès le 1er aout 2014, mais pour la CNRACL il ne compte que 3 mois effectif, il devra donc pour bénéficier faire 3 moi de plus et ne prétendre à la retraite que le 1er novembre 2014. Lors d’une rénovation de grille (augmentation d’indices dans le même échelon), l’agent n’a pas besoin d’attendre la période de 6 mois pour bénéficier de ce nouvel indice. Il suffit qu’il en bénéficie avant son départ à la retraite.

Exemple : L’agent a connaissance que sa grille indiciaire va prendre des points supplémentaires au 1er janvier 2015, il décide d’attendre le mois de janvier pour faire valoir ses droits à la retraite, il bénéficiera donc de fait du nouvel indice pour sa pension de retraite.

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