PROPOSITIONS CGT

Le CSFPT est numériquement paritaire, ce qui permet une confrontation de points de vue dans une unité de temps et de lieu.

Il doit obligatoirement être consulté pour avis sur tous les textes législatifs, réglementaires, ordonnances et circulaires directement ou indirectement relatifs à la Fonction Publique Territoriale (FPT). Lorsque son avis est défavorable, le gouvernement (DGCL) doit retirer le projet ou représenter un nouveau projet modifié dans un délai de 15 jours.

Il doit avoir un plus grand pouvoir de propositions, d’analyses et de réflexions sur la FPT.

Le gouvernement doit émettre un avis motivé sur chaque auto-saisine du CSFPT.

Ses différentes composantes doivent pouvoir présenter en séance des propositions améliorant le statut de la FPT.

Une fois débattues et approuvées, le Président du CSFPT les transmet au Ministre de la Fonction Publique.

Les membres suppléants doivent pouvoir prendre part aux débats.

Le remplacement d’un titulaire momentanément absent peut se faire par un suppléant quel qu’il soit sur la liste officielle.

Nous proposons que le travail du CSFPT s’organise autour de six formations spécialisées :
– FS1 Formation nationale de recours en matière disciplinaire en particulier pour les salariés protégés
– FS2 Questions organiques
– FS3 Questions statutaires
– FS4 Questions sociales
– FS5 Prospectives et études
– FS6 Questions transversales à la FP, territorialité, Europe et égalité professionnelle