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Articles
De l’argent pour changer les choses
Après l’Accord national interprofessionnel (ANI) qui marquait une grave régression des droits sociaux des salariés, le pacte dit de « responsabilité » se traduit par la suppression des cotisations familiales patronales, soit un nouveau cadeau (...)
Qu’est-ce qu’un régime indemnitaire
Le régime indemnitaire regroupe des primes et indemnités très diverses qui peuvent constituer un complément du traitement. La mise en place des régimes indemnitaires (loi Hœffel de 1994) a permis aux collectivités, dans le cadre de la libre (...)
Le point d’indice
Le point d’indice est un moyen simple de calculer le traitement des fonctionnaires de la fonction publique. Le point d’indice de la Fonction publique détermine la rémunération des fonctionnaires. En moyenne, il représente plus de 80 % du (...)
Niveaux de formation et de qualification
C’est au début du 19ème siècle, que sont mis en place : le baccalauréat, la licence et le doctorat. Le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) a été créé en 1911. Il donne une qualification d’ouvrier ou d’employé qualifié (niveau V) dans (...)
Le concours
L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 base l’accès aux emplois publics sur les « vertus » et les « talents » des citoyennes et des citoyens. Il fonde le principe du concours. Le concours est le principal (...)
Salaire, indiciaire et carrière
La rémunération du fonctionnaire territorial est versée par sa collectivité. Les fonctionnaires perçoivent un traitement (et non un salaire). La grille indiciaire de la fonction publique a été créée par la loi du 19 octobre 1946 et est (...)
Egalité professionnelle
En France, les femmes ont longtemps eu un statut juridique inférieur à celui des hommes : 1907 : La loi de 1907 permet aux femmes d’être électrices et éligibles aux prud’hommes ; 1944 : Droit de vote et d’éligibilité des femmes ; 1946 : Arrêts (...)
La précarité de l’emploi
Les agents non titulaires sont des agents publics qui, à la différence des fonctionnaires, ne sont titulaires d’aucun grade de la fonction publique. Un agent sur cinq est aujourd’hui non titulaire. Les femmes sont surreprésentées : 68 % des (...)
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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Fédération CGT des Services publics
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