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  • Article publié le 9 février 2021
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CGT Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques : Retour sur la mascarade des CAP A B C 2020

Dans le cadre du dialogue social, nous débattons actuellement sur les " lignes directrices de gestion "qui seront en vigueur dès les CAP 2021 ! Une obligation liée à la Loi DUSSOPT n° 2019-828 du 6août 2019, dite de transformation de la Fonction publique. Pour faire court, les CAP sont dépossédées de leurs compétences en matière de promotions et avancements de grade, place aux "lignes directrices de gestion " technocratiques, antidémocratiques et autoritaires ! Les représentants syndicaux que vous avez élus seront tout bonnement écartés des futures CAP !

Aussi à cette occasion, les élus CGT souhaitent revenir sur les CAP 2020 et apporter quelques remarques et informations suite aux décisions du Président LASSERRE et tracts CGT déjà communiqués :

CAP A

- Alors que l’administration avait la possibilité de promouvoir à l’avancement de grade 13 agents :elle n’a fait aucune proposition et n’a validé aucun avancement pour les cadres d’emploi suivants : attaché hors classe, ingénieur hors classe, médecin hors classe, éducateur jeunes enfants première classe, éducateur jeunes enfants classe exceptionnelle.

Les " critères " de choix de l’administration, toujours secrètement tus, ont eu pour conséquence les résultats suivants :

- 23 agents N’ONT PAS OBTENU d’avancement de grade malgré un vote MAJORITAIRE
- 6 agents N’ONT PAS OBTENU d’avancement de grade malgré L’ÉGALITÉ des votes POUR et CONTRE
- À l’inverse 14 agents ONT OBTENU un avancement de grade avec un vote MINORITAIRE. Un seul exemple pour votre appréciation : 2 agents ont été promus avec 1 vote POUR et 10 CONTRE et cerise sur le gâteau SANS LE VOTE DE L’ADMINISTRATION !!!

- Seul point positif : la CGT avait interpellé l’administration sur l’absence de propositions pour certaines catégories. L’administration a revu sa copie et certaines promotions complémentaire sont pu être prononcées, par exemple la catégorie sage-femme hors classe.

CAP B

Nous regrettons encore une fois cette mascarade de l’administration.
Retenons simplement que de nombreux agents proposés par les syndicats n’ont pas été promus et que TOUS LES AGENTS PROPOSES PAR L’ADMINISTRATION L’ONT ÉTÉ  !

Sur 21 avancements de grade prononcés :

· 7 votes unanimes
· 9 votes majoritaires (1 seul concernait 1 vote CGT favorable…)
· 5 votes minoritaires pour lesquels la CGT a voté CONTRE.

CAP C

Le ratio est ici de 100 % pour les agents promouvables à l’exception des agents de maîtrise qui ont un ratio spécifique.

Nous tenons également à vous rappeler le déroulement surréaliste des CAP : VOTE A DISTANCE par échanges de mails, sans discussion ...sous couvert de COVID !

Vos contacts élus CGT
CAP C : Michel FAYET et Céline THIERRY
CAP B : Sandra PEREIRA-OSTANEL et Eric FORCELLINO
CAP A : Sophie DESPIAU et Myriam OXANDABARATZ

Pau, 2021Pau, Bayonne, le 8 février 2021



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