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  • Article publié le 15 novembre 2018
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CGT OPH de Bagnolet | Profession de foi

Le 6 décembre vous allez élire vos représentants au Comité Social et Économique

La loi souhaitée par le MEDEF, imposée par le gouvernement par le biais d’ordonnances, impose à toutes les entreprises françaises une nouvelle organisation de la représentativité des salariés.

En effet, cette loi fait disparaître les Délégués du Personnel, qui depuis 2010 étaient identifiés comme intervenant de proximité avec une réunion par mois en la présence de la direction. Mais cela ne suffisant pas, elle réduit à néant l’action des CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une vulgaire Commission Santé, Sécurité au Travail (CSST). Contrairement au CHSCT, la CSST ne pourra plus interférer lors de travaux, de problèmes d’hygiène, de sécurité ... , en cas de danger grave et imminent. Quant au Comité d’Entreprise (CE), il se verra bien moins informé sur les aspects de l’entreprise.

Le Comité Social et Economique (CSE), il réunira les trois instances citées précédemment.

Demain une seule instance !

6 ÉLUS TITULAIRES ET 6 SUPPLÉANTS au lieu 23 élus dans les 3 instances supprimées

Le C.S.E. reprend le rôle social du C.E. mais aussi ses compétences économiques.

La loi est claire, l’employeur ne peut pas prendre de décisions sur la marche de l’entreprise sans demander d’abord l’avis du C.S.E. Le C.S.E. doit être consulté à chaque fois qu’une décision peut avoir une incidence sur la situation des salariés comme l’introduction de nouvelles technologies, restructuration de services ou modification dans l’organisation économique.
Nous serons particulièrement vigilants lors des consultations concernant les orientations stratégiques de l’office et leur impact sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, l’intérim, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et sur les enjeux de formation professionnelle.
Nous serons plus qu’attentifs à l’évolution de l’emploi, aux qualifications, au programme pluriannuel de formation, aux actions de prévention et de formation envisagées, à l’apprentissage, les conditions d’accueil des stagiaires, les conditions de travail, les congés et aménagement du temps de travail, l’égalité professionnelle Femme/Homme et bien sûr le droit d’expression.

Ce que nous revendiquons :

- Le 13ème mois, l’évaluation rendue en janvier pour avoir un vrai travail sur la formation professionnelle, une NAO en début d’année et qui concerne vraiment tout le monde avec des critères claires et négociés.
- L’ouverture de la classification des emplois et des rémunérations, révisant la réévaluation des postes de travail. Pour les fonctionnaires la mise en place d’un RIFSEEP de haut niveau,
- Une subvention pour les activités sociales et culturelles égale à 3 % de la masse salariale brute, aujourd’hui 1,4% gagné par nous lors de la NAO 2018. Suppression du Jour de carence.
- Nous avons lors du le Protocole Accord Pré-électoral que soit remis en place de la commission Formation, des Œuvres Sociales et la Commission santé, sécurité au Travail, obligatoire dans les +300 salariés.
- La question économique est aujourd’hui au cœur de l’avenir de l’OPH. Nous avons pendant ces 3 ans, à chaque Comité d’Entreprise, questionnés sur l’ANRU, l’avancement des constructions (il nous manque 120 logements), l’adhésion à la S.N.I....
- Quel avenir pour notre organisme avec la fusion au sein d’EST ENSEMBLE, le Grand Paris ? que prépare la municipalité (cité Anatole France). Nous serons toujours aussi pugnaces dans la défense du service public et nous militons pour un grand service public du logement social.
- Dans le même esprit nous rechercherons des convergences d’intérêts avec les C.S.E. des offices de E.T.P. d’EST ENSEMBLE, voire d’autres partenaires.
- L’harmonisation de l’ensemble des acquis de haut niveau des OPHS d’EST-ENSEMBLE.

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Documents joints

1 Profession de foi CSE 2018 pdf



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