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  • Article publié le 21 novembre 2018
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Guide pratique I L’exercice du droit syndical

NOUVEAUX DROITS SYNDICAUX ET DÉMOCRATIE
Mener la bataille revendicative pour de nouveaux droits, le respect des libertés
syndicales et la défense nos militant.e.s.

Ce Guide a été conçu à partir des questions remontées par les syndicats à partir du décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique territoriale. Une bonne partie des droits syndicaux est issue des élections. Les droits syndicaux sont insuffisants pour répondre aux besoins locaux et nationaux. Il est nécessaire de mener bataille pour renforcer le droit syndical par la négociation de protocoles d’accords plus favorables. La transformation des périmètres des collectivités nécessite d’être à l’offensive pour la préservation, voire l’amélioration des protocoles existants. Il est important aujourd’hui de se préoccuper du parcours militant, car le simple fait de se syndiquer est trop souvent source de stigmatisation et de discrimination. Il convient donc pour nos syndicats de conquérir des droits nouveaux, indispensables à la reconnaissance du militantisme syndical et à une démocratie sociale utile aux agents et au fonctionnement du Service public. Pour cela il est nécessaire que l’ensemble des agents utilisent le droit à la formation syndicale de 12 jours par an, seul levier à disposition des agents pour être acteur, vecteur de leur syndicat. (Art 57 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) La question de droits syndicaux nouveaux doit être portée dans la Fédération, du syndicat local au niveau national. Cela pour nous permettre le renforcement des moyens d’informer, construire la revendication, négocier sous le contrôle des agents.
Le mandat d’un-e élu-e ou mandaté-e ne doit être légitime que lorsqu’il/elle est au service des intérêts des salarié-e-s, de la syndicalisation, de la construction du rapport de force pour transformer les conditions de travail et satisfaire les revendications. Le nombre de listes et de voix cgt aux élections professionnelles doit être un objectif de tout moment.

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