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Articles
Répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales au CNFPT et CSFPT
– Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil national d’orientation placé auprès du conseil d’administration du Centre national de la (…)
Élections professionnelles I Recours à la suite du dépôt des listes
Vous avez déposé vos listes le 25 octobre, 17h00 – dernier délai. Ce qu’il peut arriver : • Vos listes sont validées par votre employeur – elles seront affichées au plus tard le samedi 27 octobre 2018. • Votre liste est refusée par votre (…)
Circulaire du 27 août 2018 relative aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique | améliorer la remontée des résultats
Circulaire INTB1822798N du 27 août 2018 relative aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique. Par cette circulaire, le ministre de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets de départements des instructions relatives aux (…)
Circulaire du 29 juin 2018 apportant des précisions sur l’organisation des élections professionnelles
NOTE D’INFORMATION : Élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. (…)
Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’action et des comptes publics et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée (…)
Circulaire INTB1807515 C du 26 mars 2018 | Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles
L’article 47 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires a modifié l’ article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet article a (…)
Groupes hiérarchiques | Nouvelle répartition
Groupes hiérarchiques | Nouvelle répartition
Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale
Publics concernés : agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Objet : règles relatives à l’organisation des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives (…)
Commissions Consultatives Paritaires
Textes de références Pourquoi une Commission Consultative Paritaire et compétences Compétences des Commissions Consultatives du Personnel La composition des Commissions Consultatives Paritaires Les agents contractuels électeurs aux (…)
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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