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  • Article publié le 14 septembre 2018
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Circulaire du 27 août 2018 relative aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique | améliorer la remontée des résultats

Circulaire INTB1822798N du 27 août 2018 relative aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique. Par cette circulaire, le ministre de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets de départements des instructions relatives aux modalités de remontée des résultats. Les préfectures de département sont en charge de la collecte des résultats, la direction générale des collectivités locales (DGCL) en assurant la centralisation.

La circulaire indique que « ces résultats sont attendus car la comptabilisation précise des voix obtenues par chaque organisation syndicale permet, au niveau national, d’apprécier la représentativité des syndicats dans la fonction publique. »

Documents joints

1 Circulaire pdf



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