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  • Article publié le 5 juin 2014
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La décentralisation

La décentralisation donne aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, permet d’élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité.

Ce processus dit de « décentralisation » s’est traduit par le transfert de responsabilités et de compétences de l’État vers les collectivités locales.

On peut parler pour la première fois de décentralisation à la suite de la révolution française. En 1789, le territoire français est divisé en provinces, gouvernées par des intendants nommés par le roi. En septembre 1789, un rapport sur la division de la France est présenté à l’Assemblée constituante : il vise à créer 80 départements, en plus de Paris, formant chacun un carré de 18 lieues de côté, divisé en 9 communes ou districts, lui-même divisé en 9 cantons.

Votée en première lecture à l’Assemblée nationale dès le mois d’août 1981, la loi promulguée en mars 1982 a pour titre « loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ».

La loi Defferre promulguée le 2 mars 1982 par le gouvernement de Pierre Mauroy, dite « Acte I de la décentralisation » apporte trois innovations majeures :
- suppression de la tutelle administrative a priori exercée par le préfet, remplacée par un contrôle de légalité a posteriori exercé par le tribunal administratif et la chambre régionale des comptes.
- transfert de l’exécutif départemental du préfet au président du conseil général.
- élection de la région en une collectivité territoriale de plein exercice.

A travers la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a initié l’acte II de la décentralisation entre 2002 et 2004. Cette loi engage d’importants transferts de compétences par l’État, à compter du 1er janvier 2005, aux collectivités locales : les régions, les départements, les communes et leurs groupements.

L’Acte I de la décentralisation (1982-1983) a été globalement une avancée en termes de service public : transfert des compétences avec les ressources nécessaires vers des exécutifs locaux élus au suffrage universel ; mécanismes de péréquation financière en faveur des territoires les plus en difficulté ; création du Statut des personnels de la Fonction publique territoriale.

Mais elle a été aussi marquée par des insuffisances et des dérives : péréquation financière insuffisante ; pouvoirs trop importants laissés aux élus locaux en matière de gestion et de garanties statutaires des personnels ; pouvoir d’intervention des citoyens peu développé…

L’Acte II de la décentralisation, avec la loi du 13 août 2004 a attribué de nouvelles compétences aux collectivités territoriales et induit un important mouvement de personnels de l’État vers les Régions et les Départements qui a concerné 133 000 emplois. Au mépris des missions de service public, il s’est agi là essentiellement d’un désengagement de l’État que notre organisation a combattu et continue de condamner.

La loi du 27 janvier 2014 « Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles » s’inscrit dans la continuité de la loi de réforme territoriale de 2010. Elle poursuit l’inter communalisation à marche forcée et impose le processus de métropolisation du territoire. Pour la CGT, les métropoles sont de véritables machines à concentrer les richesses et à désertifier le territoire. Création au niveau de chaque région d’une conférence territoriale de l’action publique présidée par le président du conseil régional. C’est au sein de cette nouvelle instance que les élus établiront le pacte de gouvernance territoriale, outil de la mise en cohérence des compétences au niveau local.

Cette nouvelle réforme territoriale impacte directement la notion de République décentralisée dont la Fédération CGT des services publics est porteuse. Aujourd’hui, on parle de communes, départements, régions et nation. Demain on parlera de régions, métropoles et Europe.

[rouge]La CGT :[/rouge]
- dénonce la nouvelle réforme territoriale et affirme son opposition aux politiques d’austérité, synonymes de réduction de la dépense publique, de casse du service public et de réduction de l’emploi public, au nom d’une vision néo-libérale de la société et au détriment de la justice sociale.
- réaffirme son adhésion à une organisation décentralisée de la République respectueuse des principes de libre administration, d’autonomie financière et fiscale des collectivités au profit du développement humain par la mise en œuvre d’un service public de proximité, facteur d’égalité territoriale, de solidarité et de cohésion sociale.



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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