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  • Article publié le 5 juin 2014
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Les fonctionnaires

Un agent public est reconnu comme fonctionnaire, selon la définition qu’en donne la loi du 13 juillet 1983, c’est-à-dire employé d’une collectivité publique dans une situation statutaire et réglementaire et non contractuelle.

Le fonctionnaire est soumis à des obligations de service pour le bien commun, doit avoir la plénitude des droits et devoirs des citoyens et non être regardé comme un rouage impersonnel de la machine administrative, ou comme un sujet du pouvoir politique. C’est cette histoire et cette conception du service public et de la fonction publique qui font qu’en France la corruption y est quasi inexistante et que son efficacité est reconnue et enviée dans le monde.

La fonction publique française comprend l’ensemble des fonctionnaires de France.

Le fonctionnaire est propriétaire de son grade (le fonctionnaire conserve son grade en cas de suppression de son emploi).

Les fonctionnaires sont régis par loi du 13 juillet 1983 - le Statut général « portant droits et obligations » qui est applicable à l’ensemble des fonctionnaires. Le Statut général fixe les principes relatifs à l’accès à la Fonction publique et les règles qui régissent le déroulement de la carrière des fonctionnaires depuis leur recrutement jusqu’à leur retraite.

Le fonctionnaire remplit une mission de service public et relève d’un statut spécifique issu des trois principes fondateurs de la Fonction publique :
- Le principe d’égalité : Fondé sur l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, affirmant l’égal accès des citoyens et des citoyennes aux emplois publics en fonction de leurs « vertus » et de leurs « talents » et dont nous avons tiré la conséquence que c’est par le concours que l’on accède aux emplois publics.
-  Le principe d’indépendance : Fondé sur la distinction du grade et de l’emploi, caractéristique du système dit de la « carrière », opposé au système dit de l’ « emploi ». Le fonctionnaire est propriétaire de son grade, ce qui le protège de l’arbitraire administratif et des pressions politiques ou économiques. Ce principe a son origine, notamment, dans la loi sur les officiers de 1834.
- Le principe de responsabilité : Fondé sur l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789, qui enjoint à tout agent public de rendre compte de l’exercice de sa mission et dont nous avons déduit qu’il doit disposer pour cela de la plénitude des droits du citoyen, être un fonctionnaire-citoyen et non un fonctionnaire-sujet.

[rouge]La CGT revendique :[/rouge]
- Le développement des garanties statutaires ;
- Le recrutement de tout fonctionnaire par concours ;
- La mobilité choisie et non forcée ;
- Le renforcement du dialogue social et des droits syndicaux ;
- Que chaque fonctionnaire puisse consacrer 10% de son temps de travail à sa formation professionnelle.



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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