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  • Article publié le 5 juin 2014
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Les métropoles

La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.

La métropole exerce les compétences de la commune en matière d’aménagement urbain (dont la définition du plan local d’urbanisme), de développement économique social et culturel, d’habitat, de politique de la ville, de gestion des services collectifs (assainissement, eau, incendie…) et de protection de l’environnement (gestion des déchets, lutte contre la pollution de l’air…).

En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi du 16 décembre 2010 « Réforme des collectivités territoriales » (Loi RCT) et dont le statut est remanié par la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Loi MAPTAM).

Créée par la loi RCT, mais elle reposait sur le volontariat. Sur les huit grandes agglomérations susceptibles d’être concernées à la parution de la loi RCT, une seule a opté pour ce statut : Nice Côte d’Azur. Avec la loi MAPTAM, la transformation va revêtir un caractère automatique. Onze agglomérations seront concernées.

Il s’agit de créer par décret des métropoles de droit commun pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 400 000 habitants situés dans une aire urbaine de 650 000 habitants.

La loi MAPTAM de 2014 permettra la création par décret de métropoles pour les agglomérations de Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest le 1er janvier 2015, en remplacement des intercommunalités existantes, sous réserve d’un accord à la majorité qualifiée des communes membres.

Les métropoles d’Aix-Marseille-Provence qui fusionne les six intercommunalités dont au moins une des communes appartient à l’unité urbaine de Marseille et du Grand Paris qui regroupera les communes de Paris et de la petite couronne, qui seront soumises à un statut particulier, seront créées le 1er janvier 2016.

La métropole de Lyon sera à partir du 1er janvier 2015, une collectivité territoriale à statut particulier qui remplacera la Communauté urbaine de Lyon et exercera, sur son périmètre, les compétences du département du Rhône.

La CGT s’est prononcée contre la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) qui s’inscrit dans la continuité de la réforme territoriale de 2010 initiée par Sarkozy.

En renforçant l’intercommunalité, en concentrant les lieux de décision et les moyens sur les régions et les métropoles les plus riches, la loi MAPTAM met les collectivités territoriales au service des impératifs de compétitivité internationale et des intérêts patronaux.

Cette stratégie centrée sur une mise en compétition des territoires s’accompagne d’une destruction de l’emploi public et des services publics de proximité, au détriment de la réponse aux besoins de la population et des intérêts des personnels chargés de la mise en œuvre des services publics locaux répondant à ces besoins.

Pour la CGT, les métropoles sont de véritables machines à aspirer, à concentrer les richesses et à désertifier le territoire.

[rouge]La CGT revendique :[/rouge]
Une autre conception de l’organisation territoriale de la République :
- qui redonne sens, force et cohérence à la puissance publique de l’État et des collectivités locales ;
- qui s’appuie sur une conception renforcée de la démocratie et du service public de proximité ;
- qui soit au service d’un projet économique et social équilibré ;
- qui s’inscrive dans le cadre d’une refonte de la fiscalité locale et des dotations de solidarité visant l’égalité, la justice et la cohésion sociales. La CGT revendique une unification de la Fonction publique qui repose sur la double garantie de parité et de mobilité entre les trois versants de la Fonction publique et la similitude des architectures, institutions et procédures.



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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