1111

Elections professionnelles 2018

Les fonctionnaires éliront leurs représentants du personnel pour les trois versants de la fonction publique (d’Etat, Territoriale et Hospitalière) le 6 décembre 2018.
Notre ambition est de gagner les élections de 2018 et de conforter notre place de première organisation syndicale dans la fonction publique territoriale.

Les dates clés d’ici les élections :
Septembre : 2ème matériel de campagne fédérale. Ce dernier portera principalement sur l’appel à voter CGT.
6 octobre au plus tard : affichage des listes électorales.
16 octobre au plus tard : date limite pour vérifier les inscriptions sur la liste électorale.
25 octobre : date limite des dépôts des candidatures (exiger la remise du récépissé de dépôt de liste).
26 octobre : Remise de décision motivée de l’irrecevabilité de la liste au délégué de liste par l’autorité territoriale ou le Président du CDG.
27 octobre : affichage des listes des candidats.
28 octobre au plus tard : Possibilité de contestation de la décision de non recevabilité des listes par l’autorité territoriales, auprès du tribunal d’administratif, qui statue dans un délai de 15 jours (appel non suspensif).
6 novembre : date limite d’affichage des agents admis à voter par correspondance.
26 novembre : date limite d’envoi du matériel de vote et de la propagande des élections aux électeurs qui votent par correspondance.
6 décembre : Date du scrutin.
11 décembre : Date limite de contestation sur la validité des opérations électorales, portées devant le Président du bureau de vote. Ce dernier statue sur les contestations dans un délai maximum de 48 heures.Il adresse sa décision motivée, copie au Préfet. Puis le cas échéant, recours administratif.

Dossiers

Campagne confédérale

Matériel à disposition par la Confédération Générale du Travail dans le cadre des élections Fonction publique Voir aussi sur le site de la CGT





Articles

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20