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  • Article publié le 5 février 2018
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Diaporama pour la constitution des listes aux élections pro

Depuis les élections de 2014 deux modifications importantes interviennent à l’occasion du renouvellement général des représentants du personnel du 6 décembre 2018 :

1) Les listes de candidats seront « composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein de l’instance concernée ». art. 9 bis loi n°83-634 du 13 juillet 1983 / décret 1201-2017 du 27 juillet 2017

2) Les Commissions consultatives paritaires vont être mises en place. art. 136 loi n°84-53 du 26 janvier 1984 décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.