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Articles

5 juillet 2018

Circulaire du 29 juin 2018 apportant des précisions sur l’organisation des élections professionnelles

NOTE D’INFORMATION : Élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. (...)

5 juin 2018

Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’action et des comptes publics et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant (...)

6 avril 2018

Circulaire INTB1807515 C du 26 mars 2018 | Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles

L’article 47 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires a modifié l’ article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet article a pour (...)

6 avril 2018

Groupes hiérarchiques | Nouvelle répartition

Groupes hiérarchiques | Nouvelle répartition

5 février 2018

Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale

Publics concernés : agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Objet : règles relatives à l’organisation des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires. (...)

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

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