Présents pour la CGT : Vincent BLOUET, Baptiste TALBOT, Emmanuelle MOISSONNIER, Jean-Robert SKLARKZ

Il est rappelé que lors de la précédente réunion du 27 septembre 2013, il a été proposé un plan de travail. Il est acté le principe de pilotage général par la DGAFP comme coordination générale car toutes les élections dans la Fonction Publique auront lieu concomitamment.
Parallèlement, des réunions sont organisées à la DGOS et la DGCL.

1. Proposition de courrier de la Ministre aux autres Ministres soulignant l’importance des élections :
Il s’agit d’un engagement du Gouvernement dans l’organisation des élections professionnelles.
Le diaporama nous présente le contenu :
– Validation de la date
– Recherche d’une participation massive en garantissant le droit de vote
– Concertation la plus complète et la plus en amont possible
– Préconisation en matière de vote électronique qui doit s’organiser sur les lieux de travail.
Il s’agit d’un cadrage général concernant le vote électronique en garantissant le principe d’un vote sur les lieux de travail.

Les OS demandent ce qu’il en est pour La Poste, car lors de la dernière réunion il nous a été dit que la Direction de La Poste demandait un scrutin avant le 4 décembre pour ses personnels fonctionnaires (en raison de la masse de colis de fin d’année).

La CGT, Solidaires, FO et UNSA font remonter que cette demande n’a jamais fait partie d’une consultation avec les OS et qu’elles ne sont pas favorables au décalage de la date.

La FSU n’a pas d’avis mais reste sur le principe que les OS doivent être consultées, ce qui n’a pas été le cas.

La CFDT ne pose pas d’objection au décalage de la date.
La DGAFP note que ces éléments plaident pour un maintien du vote au 4 décembre y compris pour les agents de la Poste.

Concernant la date des élections CNRACL, la DGAFP est en attente du CA de cette dernière pour avoir une réponse.

Concernant le vote électronique, la DGCL nous indique que le projet de décret est en cours. Quant à la DGOS, le décret présenté aux OS le 19 Novembre n’a pas réservé de cadre au vote électronique.
Pour FO, il y a nécessité de sécuriser au maximum l’authentification de l’électeur ainsi que l’envoi des identifiants.

2. Périmètre électoral d’un comité technique et qualité d’électeur. Situation des EPA au sein de la FPE :
La Ministre ne souhaite pas modifier le décret sur les CT pour les services extérieurs du Ministère des Affaires Etrangères.
Il n’y aura pas de modifications des dispositions du décret CT du 15 février 2011.
Il est rappelé que ce ne sont pas les Présidents des EPA qui fixent le périmètre de qualité d’électeurs.

La CFDT demande d’avoir les documents en amont sur les EPA pour aller à la discussion.
La DGAFP s’engage à nous les transmettre avant la réunion du 28 novembre.

3. Scrutin de liste et scrutin de sigle :
Concernant les effectifs insuffisants il n’y aura pas de changement dans un souci de cohérence. Donc pas de modifications au sein des 3 versants, seule une harmonisation par exemple pour les DDI (mode de vote utilisé comparable pour des instances compétentes et pour des services comparables).

4. Dépôt des candidatures, date limite :
Maintien du délai de 6 semaines fixé dans les 3 versants.
Toutefois, les Administrations et les OS vont être incitées à fixer en concertation, des dépôts avant la date limite (concertation locale).

5. OS autorisées à participer aux réunions de travail :
Il y a distinction entre réunions de cadrage général et réunions de préparation.
Ainsi, pour les réunions de cadrage général (inter-versants et par versant), sont autorisées à y participer tous les syndicats représentés au Conseil Commun et les différents Conseils Supérieurs.

Au niveau ministériel, sur les questions d’architecture des CTM, les organisations représentées au CTM.

Pour les réunions préparatoires à chaque niveau d’organisation d’un scrutin, il s’agit de toutes les OS remplissant les conditions pour être candidat et ayant manifesté la volonté de l’être.

La CGT a demandé des éclaircissements sur la situation des MDPH et des GCS en rapport avec l’amendement déposé dans le projet de Loi Déontologie.

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