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  • Article publié le 21 octobre 2019
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Droits des agents
Service public n°113, sup. n°1

« Connaître » ses droits, c’est essentiel !

La fonction publique compte aujourd’hui 5,5 millions d’agents publics dont 1,2 million d’agents territoriaux qui exercent des missions très diversifiées dans des structures très différentes, mais dans un cadre légal unifié : le statut général des fonctionnaires (Loi 13/01/1983), porteur de droits et obligations à leur encontre, complété par les dispositions relatives à la fonction publique territoriale (Loi 26/01/1984).
Ces lois fondatrices garantissent un service public rendu pour l’intérêt général et reposant sur 3 principes fondateurs du socle républicain : les principes d’égalité, d’indépendance et de responsabilité.
La fédération CGT des Services publics défend ces principes qui protègent l’usager citoyen et la population contre les dérives des décisions administratives et politiques et garantissent que le service public soit rendu par des fonctionnaires de manière neutre, impartiale et dans l’intérêt général, dans le cadre du principe de la fonction publique de carrière.
Depuis plus de 10 ans, les gouvernements successifs ont œuvré sans cesse pour la transformation conséquente de l’action publique et la destruction de notre modèle social : Révision générale des politiques publiques (RGPP), Modernisation de l’action publique et de Transformation des territoires (MAPTAM) et loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) et le chantier Action publique 2022 duquel est issue la Loi de transformation de la fonction publique (dite Loi Dussopt) dont ladite « transformation » est essentiellement la démolition du socle républicain de la fonction publique et par conséquent du service public d’intérêt général.
Alors que les garanties collectives structurent notre modèle social fondé sur la solidarité, l’État vise à se désengager au profit de l’initiative privée et s’inscrit petit à petit dans un projet de société à l’américaine fondé sur l’individualisation.
Le service public est avant tout un choix de société. À l’opposé des objectifs capitalistes et marchands, où les repères collectifs, les notions de solidarité citoyenne et de fraternité sont gommés, la CGT et notre fédération portent une autre conception des services publics pour le XXIe siècle : un projet alternatif et toute une série de propositions pour une fonction publique au service de l’émancipation humaine, de la démocratie, de la citoyenneté, de la satisfaction des droits et des besoins fondamentaux, de nouveaux outils de financement des politiques
publiques, un statut général des fonctionnaires renforcé, la création d’emplois statutaires et la titularisation des contractuels et bien sûr la revalorisation
des salaires et des pensions de retraite.
Les droits des agents doivent être préservés et notre ambition commune est d’en gagner de nouveaux.
Connaître ses droits, connaître les propositions de la CGT, c’est œuvrer pour un futur répondant aux besoins des populations et à leurs attentes, pour le développement humain durable et la recherche du progrès social.
Sylviane BROUSSE


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