1111

Emplois Publics, Evolutions statutaires et Précarité

  • Article publié le 23 janvier 2007
  • /
  • 2478 visites

Nouveaux décrets catégories A et B

Lire les décrets en cliquant sur les documents PDF

Décret n° 2007-39 du 10 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale.
Le décret modifie les règles relatives aux candidatures aux concours d’administrateur territorial et d’ingénieur en chef territorial.
JO du 12 01 2007.

Décret n° 2006- 1778 du 23 décembre 2006 relatif à l’abaissement des seuils de création des emplois relevant de certains cadres d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale.
J0 du 31 décembre 2006.

Décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.
J0 du 30 décembre 2006.

Décret n° 2006-1696 du 22 décembre 2006 modifiant certains statuts particuliers de cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
J0 du 29 décembre 2006.

Décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
J0 du 29 décembre 2006.

Décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et les décrets portant statut particulier de cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B.
J0 du 29 décembre 2006.

Décret n° 2006-1463 du 28 novembre 2006 modifiant les statuts particuliers et l’échelonnement indiciaire de certains cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale.

Décret n° 2006-1461 du 28 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux.

Décret n° 2006-1460 du 28 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux.



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20