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  • Article publié le 25 mai 2022
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06 | CGT Nice Métropole Côte d’Azur : Mise en place du Comité des Œuvres Sociales Nice Métropole

Monsieur le Maire, Monsieur le Président,

Lors du Comité Technique du 28 février dernier, il était précisé dans les modalités de mise en oeuvre du guichet social unique qu’une gestion transitoire serait mise en place avec le CESAN, entre janvier et mai 2022, pour assurer la mise en oeuvre des actions engagées en 2021 et la continuité de la délivrance des principales prestations aux agents, dans l’attente de la mise en place effective du Comité des Œuvres Sociales Nice Métropole.

Lors de cette instance, notre syndicat avait dénoncé, à la lecture de la convention quadripartite de clôture, que plusieurs prestations comme l’accompagnement des évènements familiaux (mariages, pacs, naissances, adoptions), des aléas de la vie (décès d’un agent en activité) et les prestations « enfance » (cours et stages de soutien scolaire, offres lecture enfants, séjours linguistiques, participation aux sorties avec l’établissement scolaire, colonies de vacances, stages sportifs et culturels) ne seraient plus assurées par le CESAN.

Nous avions bien noté, à l’époque, en consultant les statuts du futur COS, que ces prestations seraient de nouveau délivrées aux agents.

Pour autant, alors que la Direction du Bien Être, de la Santé au Travail et du Dialogue Social devait de fait coordonner et articuler au mieux la gestion et la délivrance des prestations sociales, les personnels, comme notre syndicat, s’inquiètent que la mise en place du COS ne soit pas, à ce jour, effective.

Les agents qui souhaitent bénéficier des prestations sus nommées ne peuvent toujours pas y prétendre, et les nombreux dossiers qu’ils ont déposés restent en attente de traitement par la nouvelle association.

Cela ne fait que confirmer l’analyse négative de notre syndicat sur la fin programmée du CESAN au profit d’une reprise en régie dans la précipitation.

Cette situation met en difficulté les équipes du CESAN qui, malgré leur professionnalisme et toute leur bonne volonté, ne peuvent répondre favorablement aux attentes légitimes et à l’impatience des agents.

Comme vous le savez, les personnels sont particulièrement attachés à l’action sociale qui participe à l’amélioration de leurs conditions de vie, en assurant la mise en oeuvre de services et de prestations, notamment sociales.

Aussi, nous vous demandons de nous indiquer à quelle date prendra effet la mise en place du COS.

Par ailleurs, nous vous alertons sur la sureté juridique de permettre au CESAN de continuer à délivrer certaines prestations aux agents de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d’Azur et du CCAS, alors que cela ne ressort pas de sa compétence depuis fin avril (Cf Modalités de mise en œuvre du guichet social unique).

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

P/ Le Syndicat CGT
Le Secrétaire Général
Hugues JEFFREDO



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