1111
  • Article publié le 5 avril 2022
  • /
  • 47 visites

09 | Conseil Départemental de l’Ariège - Info au personnel Comité technique du 10 mars 2022 - Point : Forfait mobilités durables

PETIT RAPPEL : Un décret de décembre 2020 permet (sous réserve de satisfaire à certaines conditions) le versement d’une indemnité aux agents qui, pour se rendre au travail, utilisent le vélo et/ou pratiquent le co-voiturage ; avec possibilité de remonter aux déplacements effectués depuis 11/05/20.

Le département clame son amour pour le vélo, fait la promotion des mobilités actives et les définit comme un « axe prioritaire » dans une charte d’engagement pour la transition énergétique…

MAIS, en totale contradiction avec la vitrine affichée, concernant le forfait mobilités durables, SILENCE … le temps passe et … RIEN ne se passe …

Le 7 février 2022 la CGT interpelle la Présidente par courrier, communiqué au personnel, et demande l’application de cette mesure.

La Réponse ne se fait pas attendre : « sans méconnaitre l’avantage financier qui peut être ainsi consenti à certains de nos collaborateurs, il est important que l’Assemblée Départementale envisage cette demande dans sa globalité. Ce qui peut être favorable à notre environnement ne doit pas remettre en cause nos efforts en matière d’aménagement du territoire »

On n’est pas sûrs de tout comprendre … mais à la CGT, on a retraduit par :
RIEN DE PRÉVU DANS LES PROCHAINS JOURS, ET PAS D’ÉCHÉANCE EN PERSPECTIVE.

10 MARS : COMITE TECHNIQUE, la CGT rajoute ce point à l’ordre du jour en précisant l’objet du vote :
● prendre une délibération pour permettre à tous les salariés du Cd remplissant les conditions telles que fixées par le décret de bénéficier du forfait mobilités ;
● prendre en compte les déplacements effectués depuis le 11 mai 2020 ;
● paiement effectif avant la fin du 1er semestre 2022 pour la période mai 2020 / mai 2022

Ce jour-là, c’est Mme RUMEAU qui préside le Comité technique. Elle dispose d’un écrit qu’elle lira avec application. On vous le résume : Le forfait mobilités, c’est NON !!!!

L’administration refusera de voter sur nos propositions, ce qui revient à ne pas prendre de délibération et donc, au final, à se positionner CONTRE. Seule 1 conseillère départementale, en visio, n’ayant sans doute pas saisi le sens de ce stratagème (nous non plus d’ailleurs), a voté contre. Cela avait au moins le mérite d’être clair.

.../...

Documents joints

1 communique_aux_agents pdf



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20