- Article publié le 5 avril 2022
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09 | Conseil Départemental de l’Ariège - Info au personnel Comité technique du 10 mars 2022 - Point : Forfait mobilités durables
PETIT RAPPEL : Un décret de décembre 2020 permet (sous réserve de satisfaire à certaines conditions) le versement d’une indemnité aux agents qui, pour se rendre au travail, utilisent le vélo et/ou pratiquent le co-voiturage ; avec possibilité de remonter aux déplacements effectués depuis 11/05/20.
Le département clame son amour pour le vélo, fait la promotion des mobilités actives et les définit comme un « axe prioritaire » dans une charte d’engagement pour la transition énergétique…
MAIS, en totale contradiction avec la vitrine affichée, concernant le forfait mobilités durables, SILENCE … le temps passe et … RIEN ne se passe …
Le 7 février 2022 la CGT interpelle la Présidente par courrier, communiqué au personnel, et demande l’application de cette mesure.
La Réponse ne se fait pas attendre : « sans méconnaitre l’avantage financier qui peut être ainsi consenti à certains de nos collaborateurs, il est important que l’Assemblée Départementale envisage cette demande dans sa globalité. Ce qui peut être favorable à notre environnement ne doit pas remettre en cause nos efforts en matière d’aménagement du territoire »
On n’est pas sûrs de tout comprendre … mais à la CGT, on a retraduit par :
RIEN DE PRÉVU DANS LES PROCHAINS JOURS, ET PAS D’ÉCHÉANCE EN PERSPECTIVE.
10 MARS : COMITE TECHNIQUE, la CGT rajoute ce point à l’ordre du jour en précisant l’objet du vote :
● prendre une délibération pour permettre à tous les salariés du Cd remplissant les conditions telles que fixées par le décret de bénéficier du forfait mobilités ;
● prendre en compte les déplacements effectués depuis le 11 mai 2020 ;
● paiement effectif avant la fin du 1er semestre 2022 pour la période mai 2020 / mai 2022
Ce jour-là, c’est Mme RUMEAU qui préside le Comité technique. Elle dispose d’un écrit qu’elle lira avec application. On vous le résume : Le forfait mobilités, c’est NON !!!!
L’administration refusera de voter sur nos propositions, ce qui revient à ne pas prendre de délibération et donc, au final, à se positionner CONTRE. Seule 1 conseillère départementale, en visio, n’ayant sans doute pas saisi le sens de ce stratagème (nous non plus d’ailleurs), a voté contre. Cela avait au moins le mérite d’être clair.
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Documents joints
1 communique_aux_agents pdf