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  • Article publié le 7 avril 2022
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31 | Lettre ouverte de l’intersyndicale CFDT CGT FAFPT FO SUD et UNSA du Conseil Régional OCCITANIE concernant les négociations en cours sur le RIFSEEP

Copie : Agent.e.s régionaux

Madame la Présidente de Région,

Voici plus de deux ans que l’intersyndicale du Conseil Régional Occitanie vous interpelle sur le passage au RIFSEEP pour toutes les catégories de personnels, dans le respect des négociations qui se sont déjà tenues avec les organisations syndicales en 2017 : part au mérite (CIA) réduite à son minimum, et alignement par le haut de la part fixe du RIFSEEP (IFSE) entre anciennes régions et entre les filières.

Pour mémoire, trois grades sont éligibles depuis le 1er mars 2020, et n’ont pas encore été basculés :
- les Adjoints Techniques des Établissements d’Enseignement (ATTEE) pour la catégorie C
- les Techniciens pour la catégorie B
- et les Ingénieurs pour la catégorie A

Lors des négociations de 2017, les principes appliqués ont été, pour chaque grille indemnitaire :
- l’alignement strict par le haut et entre filières éligibles du premier grade (C1, B1, A1)
- et une augmentation progressive d’un montant fixe pour distinguer deux grades et/ou deux niveaux soit hiérarchiques soit de technicité.

Contrairement à ce qu’écrit Monsieur le Directeur Général des Services dans son courrier adressé aux agents des lycées et des CREPS le 1er avril dernier, les primes des agents en bas de l’échelle ont été strictement alignées, au centime près, entre anciennes collectivités, tandis que les primes des responsables hiérarchiques de direction, notamment en catégorie A+, ont été pour leur part, augmentées, souvent très significativement.

Rappelons ici que les agents de la filière culturelle n’ont pu bénéficier du RIFSEEP qu’en juillet 2019, bien qu’éligibles depuis mai 2018. Selon les termes de vos services en CTP du 15 mars 2019, leur passage aurait été freiné par le recours en contentieux intenté par le Préfet de Région pour plusieurs motifs, dont celui du dépassement du plafond IFSE pour les administrateurs sur les fonctions de direction générale, qui touchaient près de 8 000 euros de trop par an par rapport au plafond autorisé. Est-ce cela que rappelle Monsieur le DGS lorsqu’il parle de “revalorisation” ?

Les agents quant-à eux se souviennent que l’alignement par le haut des primes s’est accompagné d’une hausse de plus de 40 heures par an du temps de travail, augmentation qui elle aussi aurait pu être mise en oeuvre en 2023 selon les termes de la loi NOTRE.

Nos organisations syndicales ont alerté en CTP du 18 mars dernier sur les conséquences de la crise énergétique et de la guerre en Ukraine sur le niveau de vie des agents, pour beaucoup contraints d’utiliser leur véhicule pour travailler.

Nous avons obtenu en CTP la tenue d’un groupe de travail en urgence le 28 mars au cours duquel nous avons proposé des solutions financières et/ou organisationnelles pour l’ensemble des agents : passage rapide au RIFSEEP, baisse du prix du repas dans les cantines, bourse de postes dans les lycées pour se rapprocher de son domicile, augmentation du budget de l’action sociale, augmentation du télétravail, mise en place de l’indemnité de télétravail…

Quelle ne fut pas notre surprise de découvrir ce vendredi 1er avril la réponse faite en votre nom par le DGS, directement aux agents des lycées et des CREPS, sans copie aux organisations syndicales, ni même aux autres catégories de personnels concernés par la refonte des grilles RIFSEEP mais aussi par les difficultés financières…

Ce courrier appelle une réponse, car malheureusement il ne semble pas relever des habituelles plaisanteries liées à cette date.

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