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  • Article publié le 27 janvier 2022
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92 | UD-CGT : Alerte sur la situation des sages-femmes du Conseil départemental des Hauts de Seine

Monsieur le Président,

L’Union Départementale des syndicats CGT des Hauts de Seine tient à vous alerter fortement quant à la situation des sages-femmes de votre collectivité.

Le protocole national d’accord Fonction publique « pour améliorer l’attractivité et les conditions de travail de la profession des sages-femmes » signé le 22 novembre 2021 est dramatique pour les sages-femmes de la Fonction Publique Territoriale et au-delà pour les services de PMI (Protection Maternelle Infantile) et les CPEF (Centres de Planification et d’Éducation familiale).

Même si la CGT n’a pas signé cet accord, elle continue à porter et défendre les revendications légitimes d’amélioration des conditions de travail, de reconnaissance des missions et de revalorisation de salaires.

Comme vous le savez sans doute déjà, l’accord prévoit notamment :
- Une revalorisation de 500 euros net mensuels en moyenne par sage-femme de la fonction publique hospitalière (183e de CTI, 240e de prime d’activité médicale, 72e de revalorisation de la grille indiciaire), revalorisation également appliquée pour les sages-femmes du secteur privé.
- Une revalorisation de seulement 72 euros net mensuels en moyenne par sage-femme territoriale (revalorisation de la grille indiciaire), soit 428 euros de moins !!

Plus que jamais aux côtés des sages-femmes territoriales, la CGT dénonce les dangers d’une telle disparité de traitement pour une même profession entre les versants hospitalier et territorial de la Fonction publique. Profession réglementée composée principalement de femmes, les sages-femmes territoriales sont des agent.es de catégorie A. Elles ont les mêmes diplômes (Bac+5), les mêmes qualifications et assurent les mêmes missions médicales que leurs consœurs hospitalières.

En effet, les sages-femmes assurent sur la collectivité, auprès des femmes et femmes enceintes, une prévention médico-psychosociale, un suivi gynécologique et un suivi global de la grossesse, du postnatal et du périnatal. Elles participent aux activités de planification, d’éducation familiale et d’accès à la contraception. Elles assurent des actions de soutien à la parentalité et à la promotion de la santé. Le rapport des 1000 jours rappelle leurs missions essentielles et les identifie d’ailleurs comme des actrices essentielles de la protection de l’enfance.

Déjà exclues du bénéfice du Complément de Traitement indiciaire (183 euros net mensuels pour les sages-femmes de la fonction publique hospitalière et 160 euros net pour celles du secteur privé), les sages-femmes territoriales se voient maintenant exclues du bénéfice de la prime d’exercice médical (240 euros net mensuels pour la FPH et le secteur privé) !

La future revalorisation, inégale et très insuffisante, des grilles indiciaires du cadre d’emploi des sages-femmes de la Fonction publique territoriale, à hauteur de 21 points (soit maximum 72 euros net) ne saura calmer la colère des fonctionnaires territoriaux. Votre proposition reste bien loin de l’augmentation « nécessaire de 625 euros net minimum » préconisée dans le rapport de l’IGAS pour reconnaitre la technicité et l’expertise des sages-femmes, dont le Ministère balaye de fait la majorité des recommandations.

Cet écart de rémunération sans précédent engendrera inexorablement l’effondrement des centres de PMI et CPEF… déjà mis à mal par la pénurie de médecins dans la Fonction publique territoriale du fait, entre autres, du manque criant d’attractivité des rémunérations et la dévalorisation des qualifications.

Enfin, il est important de souligner que les sages-femmes territoriales jouent un rôle primordial dans la mise en oeuvre des politiques publiques de santé, de prévention et de proximité à l’attention de toutes les femmes, partout sur le territoire, en milieu rural comme urbain. Elles exercent aussi des missions d’encadrement et travaillent en équipe avec leurs collègues de la filière médico-sociale.

Leurs missions sont essentielles au sein des services de PMI et des CPEF, encore davantage dans un contexte d’aggravation de la pauvreté et de la précarité des personnes vulnérables qui présentent davantage de pathologies médicales. En laissant de côté les sages-femmes territoriales, c’est la défense des droits des femmes et la lutte pour leur émancipation qui est attaquée !

La colère monte, plus que jamais, les sages-femmes territoriales revendiquent l’augmentation immédiate de leurs rémunérations dans le cadre du statut de la Fonction publique territoriale, à hauteur des salaires des sages-femmes hospitalières : qualifications égales, missions égales, salaire égal : 428€ tout de suite !

Les enjeux de rémunération, de qualification, de conditions de travail, de renforcement des effectifs, des déroulés de carrière, des ratios de promotion, des RIFSEEP, d’égalité professionnelle femme-homme, de reconnaissance du caractère médical de la profession et de respect de son autonomie, de développement d’une politique familiale et de lutte pour l’émancipation des femmes à hauteur des enjeux de société, de renforcement des centres de PMI et CPEF, d’arrêt immédiat de leur fermeture… sont aussi au coeur des revendications actuelles portées par les sages femmes territoriales qui ont à coeur de pouvoir répondre aux besoins de la population par un service public de qualité !

La Fédération CGT des Services publics et son UFICT adressent également cette alerte à l’Association des Départements de France. Par la présente, nous vous demandons d’interpeller à votre tour le gouvernement et les parlementaires de votre département.

Nous vous demandons de bien vouloir nous faire connaître les initiatives que vous prendrez afin de faire grandir la mobilisation pour un service public de qualité, pour toutes et tous, partout sur territoire.

Dans le même temps, notre Union Départementale des syndicats CGT des Hauts de Seine reste disponible pour de réelles négociations sur les revendications locales des sages-femmes et vous demande d’être reçue en audience aussi rapidement que la situation est cruciale.

Dans cette attente, nous vous adressons, Monsieur le Président, nos sincères salutations.

Elisabeth ORNAGO
Secrétaire Générale
UD CGT 92

Nanterre, le 26 janvier 2022



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