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  • Article publié le 7 juin 2022
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93 | CGT LES LILAS - CGT PLAINE COMMUNE - CGT POLE EMPLOI IDF - NON A LA PRIVATISATION DES PROJETS-INSERTION-EMPLOI du 93

- En Septembre 2021, le Premier Ministre officialise à Bobigny la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) en Seine Saint DenisDenis1. Le Département, dégagé du financement du RSA, pourrait réaffecter un nouveau budget afin de mener une politique d’insertion ambitieuse. 2 Cette information est annoncée par le Conseil départemental qui évoque un « accord historique entre l’État et le Département de la Seine Saint Denis » 3

- En décembre 2021, le Département annonce un nouveau dispositif pour conduire sa politique d’insertion : la création « d’Agences locales d’insertion » (ALI). Le Département estime que les PIE, intégrés aux CCAS des collectivités territoriales, ne donnent pas satisfaction. (4) Un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) est lancé afin de définir les condition de mise en place des ALI. (5) On apprend que « L’AMI est ouvert (...) aux associations, acteurs publics et structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) ». De fait, même si « les villes et EPT peuvent participer au groupement ou s’associer sous forme de convention », l’appel d’offre vise essentiellement le secteur privé (associations, coopératives et les structures agréées « entreprises solidaires d’utilité sociale »).

- La mise en place des ALI s’échelonne de juin 2022 à décembre 2023.

- La demande publique sur, ce qu’il convient de nommer le marché de l’insertion, rencontre une offre foisonnante du secteur privé. Oh, quel heureux hasard On y retrouve par, exemple, une entreprise bien connue pour être un gros prestataire privé des marchés publics publics 6 7. Autre exemple : le porte parole d’une association d’insertion qui « conduit une mission d’insertion comme une entreprise du CAC 40 » (dixit les Echos) 8

1 https://www.vie publique.fr/discours/281596 jean castex 21092021 revenu de solidarite active rsa seine saint denis

3 https://seinesaintdenis.fr/l essentiel du departement/espace presse /article/experimentation de la renationalisation du
financement du rsa accord historique

4 https://www.banquedesterritoires. fr/beneficiaires du rsa la seine saint denis lance sa nouvelle politique dinsertion
5 https://ressources.seinesaintdenis.fr/Appel a manifestation d interet Agence Locale d Insertion
6 https://www.vedif.eau.veolia.fr/actualites/linsertion professionnelle engagement prioritaire
7 https://www.fondation.veolia.com/fr/le principal acteur de l insertion francilien demultiplie ses moyens 3
8 https://www.lesechos.fr/idees debats/leadership management/philippe crouzet conduit une mission dinsertion comme
une entreprise du cac 40 1247250

Suppression d’environ 200 postes de chargés de mission dans tout le 93

Aux Lilas, les 2 poste de chargés d’insertion, financé par le Conseil Départemental, sont remis encause.

A Plaine Commune, ce sont 54 postes (chargé de mission et administratif) qui sont supprimés dans les Maisons De l’Emploi. Déjà 11 départs dont 3 non-renouvellement de CDD.

Les allocataires du RSA actuellement suivi risquent d’échapper au recensement de l’ALI une fois car il n’est pas prévu de « tuilage » entre l’ancienne équipe et celle qui est censée la remplacer.

Enfin, plus largement, c’est l’avenir des services d’insertion qui sont concerné (Insertion-Logement aux Lilas, les Cyberbases et les PLIE à Plaine Commune.
Cette privatisation intervient dans un contexte du projet gouvernemental de mise au travail obligatoire des allocataires du RSA, d’attaque du service public et de remise en cause des services d’accompagnement spécifique.

Accepter la privatisation d’un service sur la collectivité
c’est accepter la possible privatisation de tous !

La privatisation d’un service public territorial est une entrave inacceptable et, cela d’autant plus quand ce service est censé appliquer une politique d’insertion à destination d’un public socialement précaire et fragilisé.

L’accord vanté par le président du département comme étant « historique », n’est qu’un juste rééquilibrage des ressources financières entre l’État et l’un des départements les plus pauvres de France. Aujourd’hui, le montage du département qui lui fait suite s’apparente aux pires camouflages de la présidence Macron : bientôt, dans ce pays, non seulement il n’y aura plus de demandeurs d’emploi mais, en plus, les allocataires du RSA auront disparu du paysage ! Car, il ne fait aucun doute que ces structures privées sauront trouver la manière d’obtenir le résultat demandé… sans pour autant réduire la précarité sociale dans le 93 !

Nous demandons, dores et déjà :
- La Non-fermeture des Projets-Insertion-Emploi du 93
- Des garanties pour les agents publics touchés par ce plan social.

Nous invitons les Syndicats des villes et EPT concernés et les Unions locales à une réunion jeudi 9 juin à 14h au siège de Plaine Commune, 21 av. Jules Rimet, salle chemin vert (au rez-de-chaussée).

Documents joints

1 non_a_la_fermeture_pie pdf



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