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  • Article publié le 19 janvier 2022
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93 | Lettre ouverte intersyndicale à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis pour non respect de l’application de la loi du 6 août 2019

Monsieur le Préfet,

Depuis plusieurs années les gouvernements successifs n’ont eu de cesse d’attaquer le bien commun de notre société : les services publics.

Aujourd’hui, dans un contexte de pandémie mondiale, ce sont bien les « premiers de corvée » en proximité dans les territoires qui ont permis de faire front dans un contexte social et économique extrêmement dégradé.

Pour tous ces agent-es, le remerciement se traduit par une loi rétrograde et destructrice : la loi du 6 août 2019.

Les organisations syndicales de Seine-Saint-Denis : CGT93, FO93, CFDT93, CFE-CGC93, CFTC93, Solidaires93, FSU93, UNSA93 se sont, dès le 20 décembre 2020, fermement opposées à l’ensemble des dispositions de cette loi par un courrier adressé à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à chaque maire du département et par une pétition très massivement signée par les agent-es des collectivités territoriales du département.

En imposant de fait aux collectivités de mettre en place la loi du 6 août 2019, vous alignez le secteur public sur le moins-disant et vous niez la libre administration par les maires des collectivités territoriales.

Un certain nombre de maires, voulant respecter les accords négociés dans leurs collectivités au fil des ans, en particulier en terme de jours de congés supplémentaires, se sont opposés à l’augmentation du temps de travail que le gouvernement que vous représentez sur notre territoire particulièrement sous-doté, comme le souligne le rapport F. Cornut-Gentille et R. Kokouendo, veut leur faire appliquer de force en allant jusqu’à saisir le tribunal administratif.

Les organisations syndicales de la Seine-Saint-Denis restent fermement opposées à la loi du 6 aout 2019 ! Elles agissent, militent et mobilisent pour le progrès social !

C’est pourquoi nous condamnons fermement vos actions devant les tribunaux et soutenons tous les exécutifs qui se positionnent pour défendre les services publics.

Bobigny le 17 janvier 2022.

Kamel BRAHMI
Secrétaire Général
CGT 93

Réza PAINCHAN
Secrétaire Général
FO 93

Gisèle Tirel-NEHOU
Présidente
CFE-CGC 93

Véronique BINDER
Secrétaire Général
UNSA 93

Claire GENSAC
pour Solidaires 93

Karim BACHA
Secrétaire Général
FSU 93



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