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  • Article publié le 30 mai 2022
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CGT Région Occitanie | Primes/RIFSEEP Filière technique - Tous agents régionaux, tous égaux ! Pour un RIFSEEP égal pour TOU.TE.S - Pour l’application de la délibération de 2017

Le 10 mai 2022, le DGS accompagné des conseillers régionaux Kamel CHIBLI et Jean-Noël BADENAS présentait la « dernière » proposition de RIFSEEP pour les agents régionaux de la filière technique. Les engagements pour l’égalité de traitement et la justice entre les agents ne sont pas tenus. La CGT appelle à présent les agents régionaux à se mobiliser.

Primes/RIFSEEP : Pour l’égalité de traitement entre agents régionaux !

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a créé le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique (RIFSEEP). Ce régime indemnitaire remplace les primes et indemnités existantes. Les principes du RIFSEEP pour les agents régionaux ont été négociés avec les organisations syndicales et présentés au vote du Comité technique du 7 décembre 2017.
Ce nouveau régime indemnitaire RIFSEEP a été appliqué aux agents régionaux de la filière administrative au 1er janvier 2018 suite à la décision de l’Assemblée plénière du 21 décembre 2017, et suite à la publication de l’arrêté du 14 mai 2018, étendu aux agents régionaux de la filière culturelle suite par la délibération de la Commission Permanente du 19 juillet 2019.

Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 étend l’application du RIFSEEP à la filière technique et à la filière sanitaire et sociale. Il est possible d’appliquer aux Adjoints Techniques des Établissements d’Enseignement (ATTEE) pour la catégorie C, pour les Techniciens pour la catégorie B et pour les Ingénieurs pour la catégorie A cette revalorisation du régime indemnitaire depuis février 2020.

Malgré les engagements de la Présidente Carole DELGA, aucune négociation n’a été ouverte sur le RIFSEEP à l’automne 2021, reportant les discussions à plus tard, début 2022 et de fait l’application du RIFSEEP aux agents de la filière technique. Alors que les conseillers régionaux, à peine élus en juillet 2021 augmentaient leurs indemnités d’environ 10 %, la collectivité imposait aux agents de la filière technique, en particulier les agents des lycées composés essentiellement d’agents de catégorie C pourtant si essentiels pendant la crise du COVID d’attendre encore, après plus de deux ans…

Pas de RIFSEEP au rabais pour les agents régionaux de la filière technique

Le 31 mars 2022, le DGS s’est adressé aux ARL/ ARC pour justifier un traitement spécifique et un RIFSEEP au rabais.
La CGT interpelle avec l’intersyndicale depuis le début avril la Présidente avec une lettre ouverte et une pétition signée par les agents pour
- la mise en place du RIFSEEP aux Adjoints Techniques des Établissements d’Enseignement (ATTEE) pour la catégorie C, pour les Techniciens pour la catégorie B et pour les Ingénieurs pour la catégorie A sans délai et sans échelonnement et que le régime indemnitaire des agents corresponde bien aux groupes de fonction.
- une harmonisation par le haut selon les mêmes modalités que celles appliquées à la filière administrative et culturelle.

En date du 10 mai, les propositions de la Collectivité pour le RIFSEEP des agents régionaux de la filière technique consistent tout simplement en un RIFSEEP au rabais (75 €/mois en moins par rapport aux agents de la filière administrative), un RIFSEEP spécifique pour les agents des lycées avec un déploiement progressif. Et toujours aucune proposition concrète pour les Techniciens pour la catégorie B et pour les Ingénieurs pour la catégorie A.

Toutes et tous dans l’action, toutes et tous en grève !
mardi 7 juin 2022
Rassemblements de 10h à 12h dans toute l’Occitanie
Devant les hôtels de Région de Toulouse et de Montpellier
Devant les maisons de Région

Un préavis de grève a été déposé par la CGT et par SUD

Documents joints

1 tract-cgt-mobilisation-rifseep-230522 pdf



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