Monsieur le Maire, Monsieur le Président,

L’article 2 du décret n° 2001-623 permet au conseil municipal, après avis du comité technique compétent, de réduire la durée annuelle de travail pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions.

Bien que la loi scélérate dite de « transformation de la fonction publique » du 6 août 2019 ait fortement mis à mal la libre administration des collectivités locales – pourtant garantie par la constitution et quand cela arrange le gouvernement – il vous reste cette marge de manœuvre de définir des cycles de temps de travail dérogatoires aux 1607h pour les métiers dits « pénibles »

Certains élus locaux, principalement des mairies socialistes et communistes dans le 93 et 94, ont poussé la défense de leurs agents jusqu’à se confronter au Préfet et au tribunal administratif. Le juge leur a donné partiellement raison en questionnant la constitutionnalité du caractère obligatoire des 1607h. A Frontignan nous avons choisi une autre voie et avons négocié des critères de pénibilité.

Sur cette base, nos revendications sont donc les suivantes :

5 JOURS DE TRAVAIL EN MOINS	10 JOURS DE TRAVAIL EN MOINS
Agents du service	ATSEM
Manutention/logistique	Animateurs
Agents du magasin	Agents de restauration
Agents du garage	Agents d’entretien
Travailleurs sociaux	Agents des crèches
Agents d’accueil	Aides à domicile
Agents de la police municipale	Agents techniques du CTO
	Agents du port technique

Alors que nos salaires sont gelés depuis maintenant plus de 12 ans (quel scandale !), que les conditions d’exercice des métiers deviennent de plus en plus pénibles, ces mesures de dérogation sont tout à fait légitimes.

Pour la partie de ces agents qui ne sont pas annualisés, et par souci d’équité, il conviendrait qu’ils bénéficient des RTT au même titre que leurs collègues qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes.

La décision que vous allez devoir prendre, vous et l’ensemble de l’équipe municipale, sera un signe important de reconnaissance et de concorde avec vos personnels, astreints aux fonctions les plus pénibles. Et comme vous le savez, ces métiers sont souvent les plus mal rémunérés et les plus féminisés. En ces temps de contraintes considérables sur le pouvoir d’achat, la mise en place de régimes de temps de travail dérogatoires serait un geste fort. Car oui, travailler plus pour gagner pareil revient à ce que notre travail soit moins valorisé !

De ce choix dépendra la qualité de nos services publics locaux ainsi que les droits des personnels de la collectivité, tant dans l’intérêt des agents que celui des usagers de la Commune.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, M. le Maire et Président, nos salutations syndicales les plus sincères et engagées.

Pour le syndicat CGT des Territoriaux de Frontignan,
Le Bureau CGT

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