Noisy le Sec le 17/2/2022

Je veux vous faire part de mon sentiment au sujet de la loi dite de « transformation de la fonction publique », qui nous refuse le droit d’adapter à nos organisations spécifiques la durée légale du travail fixée à 1607 heures.

Cette loi est une nouvelle attaque contre la fonction publique et le sens républicain qu’elle donne au service public. C’est une agression dogmatique de l’État qui soumet tout aux principes de la concurrence et du moins-disant. Cette idéologie réprouve vos conditions de travail, l’intérêt général, l’investissement humain pour l’éducation, la jeunesse, la culture… Elle conteste que vos droits sont une garantie pour de sereines conditions d’accueil du public, car cela ne sert l’appétit cupide de « l’économie de marché » auquel ce gouvernement veut tout confier.

Comme nous ne sommes pas assez obéissants et rapides, le Préfet a donc traduit en justice 5 villes de Seine-Saint-Denis. Celles-ci lui demandaient seulement davantage de temps afin de terminer une véritable concertation.

Car nous ne voulons pas « bâcler » la mise en oeuvre de ce dispositif qui va considérablement impacter la vie de nos agentes et agents et de leurs familles. Mais, l’élection présidentielle approche. Sur ce sujet comme sur d’autres, il faut préparer le terrain : moins de fonctionnaires, plus de contractuels, report du départ à la retraite, jours de carence, poursuite du gel du point d’indice… C’est le service public qu’on pressure, qu’on dégraisse, qu’on ponctionne… jamais les profits et dividendes colossaux qu’une poignée de protégés du pouvoir a amassés, grâce à la crise sanitaire pendant que, vous et nous, nous démenions pour compenser les carences de l’État.

Car, depuis début 2020, si vous êtes en première ligne, c’est parce que l’État a continué de réduire les dépenses publiques, (hôpitaux, éducation, recherche, police…). Et c’est vous qui compensez, avec les « moyens du bord ».

Pourtant, augmenter le temps de travail est-il dans le cours de l’histoire ? De nombreux pays européens font le contraire et s’intéressent de près à la semaine de 4 jours par exemple. C’est le cas de l’Espagne, de l’Écosse ou de la Belgique. Dans le secteur privé, en France, des entreprises testent les 32 heures, sources de meilleure productivité.

Depuis des années les collectivités se voient dépossédées des leviers qui leur assuraient le principe constitutionnel de libre administration. Les conséquences, en termes de moyens financiers, vous les constatez chaque jour et vous en pâtissez, souvent en nous le reprochant. Elles sont énormes. Quand on touche à notre liberté d’organiser le fonctionnement de nos services, de nous adapter aux besoins spécifiques de notre territoire, de nous attribuer les moyens d’une politique ambitieuse et progressiste, comment continuer de prétendre qu’on défend la décentralisation. En nous retirant cette liberté, nous perdons le dernier levier d’attractivité que sont les congés supplémentaires. Car c’est une maigre mais réelle compensation des modestes traitements et déroulements de carrière que nous pouvons proposer.

Une dernière étude de l’INSEE montre que les collectivités territoriales contribuent de manière décisive, en termes d’investissements publics, à la richesse nationale. La valeur ajoutée de cette contribution est de 18% du PIB. Mais l’idéologie conservatrice ambiante nous rabâche à longueur de médias que le service public coûte trop cher… Quel décalage avec les vrais enjeux ! Quel mépris de votre engagement, de votre patience pour la Nation et sa population !

Je maintiens mon profond désaccord avec cette loi injuste et inefficace. Mais je m’étais engagé auprès du Préfet, représentant de l’État, à prendre le temps nécessaire pour la mettre en oeuvre car c’est la meilleure solution pour que cela respecte les agentes et agents de notre collectivité. Je maintiens que cette loi va continuer de dégrader des conquis sociaux, gagnés grâce aux luttes et aux choix de vos élu-e-s de gauche. Des conquis pour mieux servir, mieux produire du commun, mieux accompagner nos habitant-e-s dans leurs difficultés. Des conquis pour travailler et vivre avec esprit de bienveillance car c’est ainsi qu’on ne tombe pas dans les pièges des discours de haine et d’exclusion qui nous menacent.

J’ai à cœur, avec la majorité municipale, de revaloriser vos métiers. Je pense particulièrement aux agentes et aux et agents qui attendent, à juste titre, de connaître des évolutions, de pouvoir s’épanouir dans leurs fonctions. A contrario, cette loi du 6 août 2019 démotive, décourage leurs légitimes ambitions.

Le tribunal administratif nous a laissé 40 jours pour délibérer. Le Préfet a demandé 1000 € d’astreinte par mois et par agent et agente : 1 Million 100 000 € /mois. Cette lourde sanction n’est, pour l’instant, pas retenue. Avec nous, 3 autres villes font appel de cette décision (Bobigny, Montreuil et Stains). Cela nous donne le temps dont nous avons besoin pour nous conformer à la loi tout en obtenant le moins de perte de congés possible.

L’administration a déjà engagé un dialogue au sein des services et vos organisations syndicales sont régulièrement consultées.

Je suis confiant et mobilisé. Mobilisé car, quelle que soit l’issue de nos négociations internes et de la décision de justice finale, la réduction du temps de travail reste, pour moi, un combat de société. Il ne s’agit pas seulement de travailler moins ; cette notion est réductrice. Il s’agit de réfléchir au temps libéré comme un enjeu de civilisation. Car il est dépassé de considérer que les femmes et les hommes ne sont utiles qu’au travail. Les principaux enjeux de notre époque sont dépendants du développement d’une démocratie participative et souveraine. Pour cela, les êtres humains ont besoin de temps, de repos, de santé, de bien-être.

Sachant pouvoir compter sur vous toutes et tous pour la défense et le développement d’un service public performant, je vous prie de croire en ma sincère considération et vous informerai des avancées.

Olivier Sarrabeyrouse
Maire de Noisy le Sec

---

---