- Article publié le 20 juillet 2022
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Communiqué de la CSD 94 : L’intérêt général : des agent.e.s publics et des services publics
Vous trouverez ci-joint le communiqué réalisé par la CSD du Val de Marne, à la suite de l’audience du mardi 19juillet au Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen de la QPC sur les 1607 heures. Vous pourrez retrouver l’intégralité de la séance et des plaidoiries des avocats, libre de droit, sur le site du conseil constitutionnel. Affaires en instance | Conseil constitutionnel (conseil-constitutionnel.fr)
Le résultat de l’audience aura lieu le 29 juillet 2022.
Documents joints
1 Communiqué du CSD 94 L’intérêt général : des agent.e.s publics et des services publics pdf