Désormais il est possible pour notre employeur de proposer des CDD de trois ans (art. 332-8), le contrat est renouvelable dans la limite maximale de 6 ans et se transforme ensuite en CDI.

Il est à noter également que lorsque l’autorité territoriale renouvelle un contrat sur le fondement de l’article 332-8 à un agent contractuel qui peut justifier de 6 ans de service public au moins, elle doit le faire dans le cadre d’un CDI.

De nombreux agents contractuels sur postes permanents à Est Ensemble ont bénéficié de cette procédure de déprécarisation… mais pas les assistants et professeurs des conservatoires !

Cette situation est anormale, scandaleuse et pose clairement la question de l’inégalité de traitement et de pratiques discriminatoires envers une catégorie d’agents.

Quand un directeur ou directrice de conservatoire vous répond que ce n’est pas possible pour vous de bénéficier de ce type de contrat : C’EST FAUX

Quand la DRH ne répond pas aux demandes des agents des conservatoires sur les CDD de 3 ans ou les CDI : C’EST SCANDALEUX

La plupart des enseignants contractuels des conservatoires, sur postes permanents sont en CDD de 1 an. Le motif du recrutement est celui de la vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, il s’agit de l’article 332-14. Tant qu’Est Ensemble vous maintiendra dans ce type de contrat, il ne vous sera jamais possible d’obtenir un CDI.

La CGT Est Ensemble a saisi l’employeur sur cette question et vous propose d’envoyer un mail à votre gestionnaire RH avec copie à la responsable du pôle Carrières et paies (elodie.droux@est-ensemble.fr) ainsi qu’à la CGT (cgt@est-ensemble.fr) pour demander que le renouvellement de votre contrat se fasse sur le fondement de l’article 332-8.

Si la CGT revendique des droits sociaux pour tous notamment pour améliorer la situation des contractuels et leur garantir des droits identiques aux titulaires

Elle exige également :

• Un nouveau plan massif de titularisation pour résorber le contingent des 500 000 contractuels de la FPT
• L’organisation régulière de concours dans la filière de l’enseignement artistique

La CGT Est Ensemble peut vous aider et vous conseiller dans votre démarche Permanences tous les lundis de 9h à 12h au Quadrium ou par mail cgt@est-ensemble.fr Pour retrouver toute l’actualité syndicale, nous contacter, adhérer : cgtestensemble.blog / facebook/cgtestensemble

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Tract « ÇA SUFFIT ! AUSTÉRITÉ ET DISCRIMINATION SYNDICALE »
Lire au format PDF

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