Muretain Agglo, la CGT organisation des salariés pour faire valoir leurs revendications

Mesdames et Messieurs les Conseiller-es Communautaires,

Le refus de toutes négociations, le non respect des préavis de grève, le délit d’entrave lors du CTP du 18 juin, le non-respect du droit de grève, le non-respect des règles en matière de démocratie sociale, la lecture sélective de la loi, le clientélisme, la précarisation en masse, la criminalisation de l’action syndicale,… autant d’exemples qui posent la question de la dérive dangereuse de notre collectivité « Le Muretain Agglo », en matière du droit social et de respect du droit des personnels à faire valoir leur revendications.

Le respect constitutionnel du droit syndical et du droit de grève intègre la négociation comme donnée fondamentale de rapports sociaux civilisés, y compris en période de conflit social. L’actualité récente sur le temps de travail à Toulouse Métropole, démontre que c’est possible à condition que les deux parties s’écoutent.

Notre collectivité a traversé un long et difficile conflit sur le temps de travail. Celui ci a pris une ampleur inutile du fait de l’attitude intransigeante et autoritaire adoptée dès le début par le Président de Muretain Agglo. Ce conflit survient à la suite d’une longue série de tensions dues principalement à l’autoritarisme et au mépris des représentants du personnel que manifeste l’Exécutif depuis bien longtemps. L’attitude du Président de Muretain Agglo a eu pour effet de générer des tensions et de tendre le conflit tout au long de celui-ci et pose question sur sa capacité en tant qu’Exécutif d’une des plus importantes collectivités de Haute Garonne a gérer des agents territoriaux et à mener des négociations.

Cette attitude et les postures adoptées démontrent en outre clairement le mépris absolu que montre cet élu de la République qui se réclame pourtant de progressisme, pour les fonctionnaires territoriaux et les mandats que peuvent exercer certains d’entre eux.

Ce mouvement social a engagé un bon nombre d’agents de Muretain Agglo, déterminés à combattre, comme dans beaucoup d’autres collectivités les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique de 2019. Celle ci vise entre autre la destruction du statut de la Fonction Publique Territoriale. Elle remet en cause, notamment, tous les régimes dérogatoires sur le temps de travail et impose le passage à 1607h par an.

Les agents du Muretain Agglo ont refusé ce recul social et n’ont fait que défendre leurs revendications dans un mouvement social très tendu et face à un Président du Muretain Agglo arrogant, refusant tout dialogue et s’affranchissant de toutes les procédures de dialogue social, au mépris de la Loi, durcissant ainsi inutilement le conflit malgré les tentatives d’apaisement des grévistes. Son attitude et les postures qu’il a adopté tout au long de ce mouvement social semble éloquente quant à la considération et au respect dont les représentants du personnel et délégués syndicaux jouissent au sein de la collectivité Muretain Agglo. Ceux ci sont pourtant également des élus exerçant leur mandat.

L’Exécutif veut aujourd’hui sanctionner un représentant syndical qu’il a par ailleurs bien souvent menacé et qui a représenté les agents lors du conflit. Le Président de Muretain Agglo n’hésite pas à déclencher une procédure disciplinaire individuelle à l’encontre du Secrétaire Général du Syndicat CGT, représentant du personnel élu et à ce titre porte parole des grévistes, pour des actions commises lors d’un mouvement social collectif.

Ceci pour éviter d’avoir à répondre aux revendications légitimes du personnel. Il engage une procédure disciplinaire contre notre camarade et a saisi le conseil de discipline pour proposer une exclusion de ses fonctions pendant un an. Ce qui reviendrait à mettre à la rue un père de famille de 4 enfants. Cela est digne de Germinal.

SON SEUL OBJECTIF est de se débarrasser des représentants syndicaux dans cette collectivité. C’est inacceptable !

Notre collectivité « Le Muretain Agglo », est-elle devenue une zone de non droit social ? Est ce le souhait des élus du Conseil Communautaire ?

Les élus du Conseil Communautaire trouvent-ils normal que la relation entre la collectivité et ses agents soit à ce point dégradée, que depuis longtemps toute relation avec l’exécutif ne soit marquée que par le mépris, l’autoritarisme, l’intimidation ? Les élus du Conseil Communautaire trouvent-ils normal que la relation entre la collectivité et ses agents s’inscrive en permanence dans un rapport de force ? Comment les agents peuvent-ils se sentir entendus et respectés dans un tel contexte ?

Ne pensez-vous pas qu’il soit possible d’agir autrement ? Pour la CGT, c’est oui !

La procédure disciplinaire engagée à l’encontre de notre camarade Emmanuel BALDY, secrétaire général de notre syndicat CGT est bien la preuve du cadre de travail que vous avez décidez de nous imposer. Trouvez-vous normal de saisir le conseil de discipline pour proposer une exclusion de ses fonctions d’agent territorial pendant un an ?

Par cet ACTE RÉVOLTANT, INACCEPTABLE, vous décidez de ne pas apaiser la situation mais bien au contraire tout fait pour l’envenimer. Pourquoi être les pyromanes du climat social ?

Le syndicat CGT du Muretain Agglo condamne cette attaque personnelle contre notre camarade, de même que l’ensemble des structures de la CGT, locales et nationales.

Il est plus simple pour l’autorité territoriale de personnaliser le conflit que de répondre aux problèmes de fond (conditions de travail, régime indemnitaire, plan de titularisation, gestion de la carrière de l’agent, …), aux revendications des agents et à l’alerte sociale par notre syndicat déposée lors du comité technique du 14 juin 2021. Pourquoi faire le choix de ne pas répondre à vos obligations d’employeur ?

D’autre part, l’absence de toute gestion des personnels efficiente et depuis de trop nombreuses années nous conduit aujourd’hui à une situation douloureuse et affaiblit notre collectivité. Votre lecture comptable et non sociale des personnels et des moyens met en très forte tension l’Administration et les agents. Les agents ont lourdement payé votre politique d’austérité. Cela suffit !

Le projet de territoire devait être le cap à suivre sur les prochaines années. Il devait permettre aux agents notamment de donner du sens à leur travail. Pourquoi faire le choix de ne pas le mettre en oeuvre ?

Mais vivre dans ce contexte de tension ne peut plus perdurer. Ne pensez-vous pas qu’il est l’heure aujourd’hui d’y mettre un terme pour poser les bases d’un nouveau contrat social ?

Dans notre collectivité, les mouvements revendicatifs ne doivent plus se heurter à l’intimidation et à la répression mais à l’écoute, à la négociation et au respect du droit.

L’ABANDON DE LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE à l’encontre de notre camarade est impérative pour se donner une chance d’apaisement de la situation. Il serait un geste fort de votre part.

La CGT Muretain Agglo, comme elle avait été force de proposition pour la charte du dialogue social, renouvelle sa position de main tendue et se rendra disponible pour écrire avec vous ce nouveau contrat social.

La CGT Muretain Agglo appelle le conseil communautaire à délibérer en vu de désigner des interlocuteurs issus de ses rangs, afin de reprendre le dossier des revendications portées lors du conflit de juin dernier, comme celui des relations sociales sur les bases normales, à commencer par le respect des obligations d’employeur. Êtes-vous prêt ?

Muret, le mardi 18 janvier 2022

Pour le syndicat CGT Muretain Agglo
Les représentants du personnel

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