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  • Article publié le 7 février 2022
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59 | Attaque contre l’exercice du droit syndical à Métropole Européenne de Lille

Courrier du syndicat CGT de la MEL au vice président chargé des ressources humaines.

Monsieur,

C’est avec étonnement et un certain agacement que j’ai pris connaissance de votre courrier en date du 25 janvier 2022, dans lequel vous me reprochez d’enfreindre les lois et textes en vigueur dans la distribution, à la MEL, des documents à caractère syndical de mon organisation.

Vous prenez l’exemple de notre CGT Infos W206, remis directement sur les bureaux de nos collègues le jeudi 20 janvier dernier. Vous y indiquez que cette remise directe « contrevient aux dispositions relatives à la distribution de documents d’origine syndicale, rappelées notamment dans la circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, qui précise que les agents doivent avoir la liberté d’accepter ou de refuser un document à caractère syndical. »

Pour information, la « liberté d’accepter ou de refuser » que vous citez n’est mentionnée dans ladite circulaire que pour la diffusion de messages électroniques syndicaux (source : circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale / II. Conditions d’exercice des droits syndicaux / B. Accès aux technologies de l’information et de la communication).

A aucun moment, cette condition n’apparaît pour la diffusion de document syndical de support papier, ni dans la circulaire que vous citez, ni dans le protocole d’accord sur l’exercice des droits syndicaux en vigueur à la Métropole européenne de Lille, que nous avons signé en 2020.

Les menaces de sanctions disciplinaires que vous évoquez à la fin de votre courrier reposent donc moins sur un fondement juridique précis que sur l’interprétation toute personnelle que vous et vos services avez du Droit en la matière.

En effet, si ladite circulaire (II. Conditions d’exercice des droits syndicaux / Distribution de documents d’origine syndicale) et ledit protocole d’accord autorisent bien la distribution de documents à caractère syndical sur site, c’est à la condition qu’elle ne « porte pas atteindre au bon fonctionnement du service », condition suffisamment large et vague pour pouvoir l’interpréter comme bon vous semble.

En ce qui nous concerne, aucune remarque ne nous a été signifiée par nos collègues sur la gêne occasionnée que vous citez, ni par écrit, ni verbalement.

Dans le cas où le « bon fonctionnement du service » évoqué dans les textes de loi a effectivement été perturbé, pour des agent-e-s pourtant absent-e-s au moment de la distribution du journal, merci de nous l’illustrer par les éléments probants suivants :

- e-mails envoyés par les collègues de la MEL que vous citez ;
- e-mails et / courriers des usagers de la MEL mécontents du service public entravé par cette distribution ;
- éléments financiers démontrant l’atteinte au bon fonctionnement du service rendu.

Enfin, je tiens à vous signifier, une nouvelle fois, le caractère particulier dans lequel nous exerçons nos activités syndicales et militantes à la MEL. Dans le cas présent, nous sommes à nouveau contraints d’adapter notre façon de communiquer, dans un environnement professionnel où nous ne pouvons toucher l’ensemble de nos collègues, qui travaillent à distance plusieurs jours par semaine.

Si la façon dont nous communiquons actuellement auprès de nos collègues ne vous convient pas, je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire pour mettre à notre disposition des moyens de communication réellement adaptés à la situation.

A cet effet, je me permets de vous faire remarquer, une nouvelle fois, la caractère inadapté des moyens de communication alternatifs au tractage papier proposé par la MEL aux syndicats en pareille situation ; je me permets de vous soumettre, une nouvelle fois, la possibilité, pour les organisations syndicales de la MEL, de communiquer par mail, sous conditions, à l’ensemble des agents de la MEL, à l’instar des dispositions permises dans d’autres collectivités territoriales (Conseil Hauts-de-France notamment). Cette possibilité est d’ailleurs renforcée par l’accord du 13 juillet 2021, relatif au télétravail dans la Fonction publique.

Ces précisions étant faites, je vous informe de mon intention de porter ce courrier à la connaissance de Carole ETIENNE, procureure de la République de Lille, saisie par la CGT MEL le 4 novembre 2020 pour des faits de discrimination syndicale. Sachez également que j’ai saisi ce jour Maitre Anne POLICELLA, avocate au barreau de Lille, sur les suites juridiques à donner à votre courrier. Je me réserve également le droit d’interpeller les médias nationaux et locaux sur cette situation et ces comportements qui n’ont que trop duré à l’égard de mon organisation syndicale.

Cordialement,
Pour la CGT MEL,
Le Secrétaire général
Frédéric PARISOT

Documents joints

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