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  • Article publié le 4 octobre 2022
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93 | Attention, projet de privatisation partielle du service public territorial !

Dans quelques mois, la politique d’insertion vers le retour à l’emploi des allocataires du RSA, sur la Seine-Saint-Denis, devrait être profondément remaniée.

Si elle devait s’appliquer, cette modification correspond ni plus ni moins à une privatisation partielle du service public territorial assuré par toutes les villes du 93.
Toutes les collectivités de notre département sont concernées par cette situation. Plus de 200 emplois de service public sont en jeu ainsi que des missions s’adressant à la population la plus précaire des territoires.

Nous vous demandons de prendre un moment pour lire attentivement ce qui suit afin de mener une action concertée sur tout le département pour contrer cette privatisation.

Jusqu’à présent la mission d’insertion est, la plupart du temps, assurée localement par des Projets d’Insertion Emploi (PIE) intégrés dans les CCAS de chacune de nos collectivités. Ces missions sont financées par le département, tout comme le versement des allocations RSA.

En septembre 2021, le premier ministre, accompagné du président du Conseil départemental, annoncent la recentralisation du RSA : à partir de 2023, les allocations de RSA devraient être désormais prises en charge intégralement par l’État. La politique d’insertion, par contre, reste à la charge du département. De semblables annonces avaient été faites, quelques mois plus tôt, pour Mayotte, la Réunion et la Guyane.

Le président du département, comme nous tou·te·s, considérons alors qu’il s’agit d’une décision qui représente une avancée sur le plan de la justice sociale : l’État s’engage à soulager financièrement le département le plus pauvre de l’hexagone pour conduire une politique de solidarité s’appliquant à tout le territoire.

Mais en décembre 2021, des signaux nettement plus négatifs commencent à nous parvenir. Le département décide que, n’étant plus tributaire du versement des allocations de RSA, il pourra mener une politique d’insertion plus ambitieuse. Pour cela, il lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour mettre en place des Agences locales d’insertion (ALI), prévues pour remplacer les PIE.

Dans la formulation de l’AMI, et surtout, dans les faits, le département décide que les ALI seront conduites par des associations ou des entreprises. Les collectivités qui ont répondu à cet AMI sont systématiquement retoquées.

Voilà pourquoi il s’agit d’une privatisation !
Les camarades de Plaine Commune puis des Lilas ont été alertés par leurs collègues des PIE que leurs emplois seraient supprimés. Toutes les informations qui remontent des services convergent vers le même but : mener la privatisation de la politique d’insertion sur le département en 2023. En plus des 200 emplois sur le département, cela devait avoir comme effet de couper le lien avec tous les allocataires suivis depuis plusieurs années car aucun tuilage n’est prévu entre les PIE et les ALI.
Afin d’empêcher cette politique de privatisation, il est nécessaire que la CGT mène une action concertée sur toutes les communes du département.

Nous avons déjà adressé un courrier au président du département, signé de la CSD93 et de l’UD93, afin de lui demander une audience sur ce sujet.

Nous essayons d’organiser des réunions entre collègues des PIE de toutes les collectivités du département.

Ce n’est pas suffisant. Il faudra conduire des actions concertées dans chaque collectivité du département.


Une proposition de rencontre concernant les agents du dispositif RSA des villes et CCAS du département, à laquelle nous vous invitons à participer, avec les agent-es concerné-es, aura lieu MARDI 18 OCTOBRE DE 14H A 17H A LA BOURSE DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL A BOBIGNY SALLE R1.


Vous trouverez ci joint :

  • Un document, qui établit, sous forme de liens hypertextes, la liste des informations importantes à connaître sur ce sujet (LIENS_ALI.pdf)
  • Le modèle de courrier à envoyer à l’employeur (Projet courrier aux maires.doc)


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