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  • Article publié le 3 octobre 2022
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Grande Couronne Ile-de-France | STOP aux recrutements abusifs de vacataires

ALERTE AUX VACATAIRES… Vous n’êtes pas vacataires !
Vous êtes AGENTS CONTRACTUELS STATUTAIRES, donc, vous avez les mêmes droits !!!

LA CGT DÉNONCE :
-  L’UTILISATION ABUSIVE DE LA NOTION DE VACATAIRES DANS LE SEUL BUT DE NE PAS APPLIQUER LES DROITS DU STATUT AUX INTÉRÉSSÉS ET DE LES RENDRE CORVÉABLES « SELON LES BESOINS » (le besoin doit être défini par l’employeur, dans une délibération AVANT le recrutement)
-  L’INACTION DES PRÉFÉTS MALGRÉ LE RAPPEL À L’ORDRE DU GOUVERNEMENT (l’instruction interministérielle du 28 septembre 2021 demande aux Préfets, nous citons « Vous rappellerez aux collectivités et établissements les risques contentieux encourus en cas de recours abusifs à la qualité de vacataire, notamment les conséquences financières lorsque le juge administratif requalifie rétroactivement la vacation en contrat ».
-  Outre les droits bafoués des agents, LE NON RESPECT DE LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC RENDU AUX USAGERS, ICI LES ENFANTS ET PARENTS : de telles pratiques des employeurs ne sont pas sans risque, car cela engendre une instabilité du personnel d’où un manque de repère et de sécurité pour les enfants, voire des risques plus graves, les employeurs se dispensant parfois des procédures obligatoires de contrôles d’aptitudes physique et psychologiques de ces agents dits « vacataires », et de la consultation des extraits de casier judiciaire et du FIJAIS (Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).

Voir le tract pour la Grande Couronne Ile-de-France de la CSD des Yvelines en pièce jointe



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