Monsieur le Président,

En complément de notre mail envoyé le 3 mai 2022, nous vous sollicitons à propos du SEGUR. Vous n’êtes pas sans méconnaître les attentes fortes du personnel et de leurs représentants concernant la mise en oeuvre du « SEGUR » pour les agents sociaux et médico-sociaux.

Notre organisation et le personnel ont d’ailleurs pu se mobiliser à plusieurs reprises et sous diverses formes pour exprimer l’importance de valoriser ces professions et de prendre en compte le niveau d’investissement de ces professionnels de l’humain et du soin.

Les décrets d’application du SEGUR viennent d’être publiés.

Aussi, nous vous exposons succinctement ces évolutions et nos demandes :

Pour les professionnels relevant de la Fonction Publique Hospitalière, notamment au Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille, une prime de revalorisation mensuelle correspondant à la valeur de 49 points d’indice est instaurée à compter du mois d’avril (183 € net/mois) (Décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux).

➢ Nous demandons à connaître les délais d’application de ce décret avec effet rétroactif à avril 2022.

Concernant les professionnels relevant des statuts de la Fonction Publique Territoriale, le décret permet sa mise en oeuvre auprès de certains agents de la collectivité exerçant dans le domaine social et médico-social (Décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale). A la différence de la Fonction Publique Hospitalière ce texte ne rend donc pas obligatoire le dispositif mais le permet. Pour autant, les agents ne sauraient comprendre que cette possible application ne soit pas suivie d’effet. D’ailleurs, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) estime que si l’attribution de la prime est "juridiquement" facultative, elle est " en pratique politiquement obligatoire ".

➢ Nous demandons que l’ensemble du personnel de notre collectivité éligible, selon les termes de ce décret, puissent bénéficier de la prime de revalorisation de 183 €.

Par ailleurs, concernant la situation particulière des médecins, ces deux décrets permettent le versement d’une prime de revalorisation de 517 € (FPT et FPH).

Au regard du niveau de rémunération de ces professionnels dans la Fonction Publique et de la grande difficulté de recrutement sur ces postes, il nous paraît incontournable de se saisir de cette possibilité réglementaire et d’instaurer une telle revalorisation pour l’ensemble des médecins de notre collectivité.

➢ Nous demandons la mise en œuvre de la prime de revalorisation de 517 € pour les médecins.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que ce dispositif du SEGUR ne prend pas en compte nombre de professionnels investis au quotidien sur ces missions sociales et médicosociales, notamment les assistants familiaux et les professionnels des filières techniques et administratives.

La CGT agira au national pour une évolution positive du cadre réglementaire.

Pour autant, sans attendre une évolution nationale des textes, nous soulignons qu’il vous est possible de reconnaître également l’engagement de ces agents.

➢ Nous demandons que les « oubliés du SEGUR » soient pris en compte dans notre collectivité par d’autres leviers, notamment sous la forme d’une revalorisation du RIFSEEP.

Ces demandes correspondent à des aspirations fortes du personnel de notre collectivité. Ces professionnels sont essentiels pour garantir la continuité de notre service public au service de la population costarmoricaine.

Aussi, nous espérons vivement que ces attentes que nous portons auprès de vous, soient entendues.

Nous nous tenons à votre disposition pour en échanger.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le président, à l’assurance de notre considération.

Pour le syndicat CGT
Annie DACALOR

Copie aux vices-président.es : Jean-Marie BENIER et Cinderella BERNARD

Annexe en page 3 :
Récapitulatif des agents bénéficiaires en FPH et éligibles en FPT.

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