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  • Article publié le 6 décembre 2022
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84| Communiqué du Syndicat Départemental Cgt des personnels du Département du Vaucluse

Pourquoi faire simple et unifier quand on peut faire Compliqué et Diviser ?
SÉGUR pour le moral...

Le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 relatif au versement du CTI-Complément de Traitement Indiciaire a été publié au journal officiel du 1er décembre 2022.

Il est enfin publié, oui mais .... Plus ça se précise et plus tout s’embrouille dans le Vaucluse ... Nous comprenons que les agents soient complètement perdus.

Pour faire simple les fonctions citées dans le Décret et dépendant de la filière sociale et médico-sociale bénéficieront du Complément de Traitement Indiciaire rendu obligatoire et encadré légalement par le Décret.

Pour cela l’Etat participera financièrement à hauteur de 70%.
Les agents administratifs et Techniques du Pôle Solidarités ne dépendent pas du Décret SEGUR. La CGT depuis des mois revendique nationalement qu’ils soient intégrés au SEGUR et le CTI pour tous.

Malheureusement nous n’en sommes pas là. La Présidente a décidé de leur attribuer une Prime d’extension du SEGUR destinés aux oubliés du Décret. Elle est décisionnaire et responsable, cette prime n’est pas encadrée par le Décret mais bien par le Département, son cadre légal est complètement différent.

Voici les détails concernant le Décret qui rend l’application du CTI obligatoire (et non la Prime d’extension décidée par la Présidente) :
+ 192 euros nets mensuels, avec effet rétroactif à compter de novembre 2021 ou avril 2022 (selon les professions et secteurs d’intervention), soit 10 % d’augmentation moyenne de salaire pour 80 000 agentes et agents de la Fonction publique territoriale : conseillers socio-éducatifs, assistants territoriaux socioéducatifs, éducateurs territoriaux de jeunes enfants, moniteurs éducateurs, intervenants familiaux, agents sociaux, psychologues, animateurs, adjoints d’animation, aides-soignants, sages-femmes, infirmiers, auxiliaires de puériculture... Ce sont 49 points d’indice supplémentaires qui seront pris en compte dans le calcul des retraites : une belle victoire ! Une indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire sera également versée aux agents contractuels. Bravo aux personnels en lutte qui n’ont rien lâché, répondant par milliers présents aux appels à la grève et à la mobilisation de la Fédération CGT des Services publics ! Mais les Oubliés du SEGUR sont toujours trop nombreux : assistants familiaux et maternels, ATSEM, professionnels des crèches, agents administratifs des services sociaux, médico-sociaux, personnels non en charge de suivis socio-éducatifs...
Ensemble, nous ne lâcherons rien jusqu’à la victoire ! Sous pression de la CGT et des agents en grève, plusieurs collectivités se sont d’ores et déjà engagées à compenser ces inégalités de traitement en attribuant des augmentations de salaires, des primes d’extensions à hauteur du CTI aux assistantes familiales ou encore aux agents administratifs des services sociaux, de la protection de l’enfance...

C’est le cas de notre Département mais l’application et les bénéficiaires restent flous....
Revenons sur la Prime d’extension du SEGUR et sur les engagements et responsabilités de la Présidente du Département :
Suite à une journée nationale de mobilisation largement suivie le 29 septembre, est arrivé à certains agents un communiqué de la Présidente. Celui-ci explique la loi rectificative d’août et l’application du CTI SEGUR dès la parution du Décret. La Présidente se positionne en dénonçant l’injustice du SEGUR et s’engage à la réparer
dans un contexte d’inflation extrême en décidant d’attribuer une prime d’extension du SEGUR aux assistants familiaux et aux agents administratifs et techniques du Pôle Solidarités .... Une agréable surprise et un positionnement honorable. La CGT alertait et questionnait déjà sans aucune réponse officielle du Département. Nos doutes se sont rapidement confirmés... En réalité apparaissent "les oubliés des oubliés" du SEGUR et de la Présidente. Cette décision à l’apparence simple et efficace s’obscurcit de jour en jour. Qui Quoi Comment ? .... Toujours pas de réponse .... Et toujours plus de mépris et de division.

Le 29 novembre nouvelle journée d’action du social et du médico-social largement suivie au Département de Vaucluse. Suite à la demande de la CGT une rencontre a eu lieu entre les représentants du personnel et la DGA, le DGS et la DRH, la Présidente n’y a pas participé...
Nous avons rappelé les engagements de la Présidente concernant les agents administratifs et techniques, nous avons porté la revendication première des agents : la Prime pour l’ensemble des oubliés du SEGUR et sur la paie de décembre comme s’est engagée à le faire la Présidente.
Il nous sera alors renvoyé que le Département avait tout mis en suspens dans l’attente de la parution du Décret, les critères retenus pour la Prime seraient les mêmes que pour le SEGUR ... Assez étonnant sachant que la Présidente s’était clairement positionnée pour dénoncer l’injustice du SEGUR ....... Il nous sera précisé par la DRH que les paies seraient clôturées le 4 décembre et qu’ensuite aucun ajout ne serait possible ..... Nous avons alors demandé si des aménagements seraient possibles et avaient été anticipés au vu du contexte. Le DGS répondra que si le Décret était publié avant cette date cela serait étudié.
Dès la parution du Décret nous avons interpellé le DGS, la DGA et la DRH. Nous les avons informé de la parution du Décret et leur avons rappelé que suite à leurs engagements pris lors de la rencontre du 29 novembre il semblait que toutes les conditions étaient réunies pour une application dès le mois de décembre de la Prime et du CTI. Le DGS répond que cette information, ne leur avait pas échappé. Il ne leur a pas échappé non plus que le décret dans sa version applicable est significativement différent des projets qui avaient circulé
 : plusieurs cadres d’emplois intégrés aux projets successifs étant exclus de la version finale, les modalités de son application sont donc à revoir au cas par cas. M. Monin rajoutera : « C’est un travail considérable qu’aucune routine automatisée ne peut venir accélérer : il s’agirait donc de revoir manuellement la paie de plus de 900
agents... en 2 jours ouvrables.
Ce dossier est prioritaire pour la Direction des ressources humaines comme pour la Directrice Générale Adjointe en charge du pôle Solidarités et pour moi. Cela impose qu’il soit traité avec toute l’attention nécessaire à une mise en œuvre correcte. C’est dans cet esprit que les équipes de la DRH se sont
attelées à la transposition dans notre système de paie de ces dispositions largement inattendues, sous la double contrainte d’un texte réglementaire paraissant, du fait des administrations centrales de l’Etat, à la dernière minute et de délais pour produire la paie de décembre raccourcis, du fait du cadre prescrit par la paierie départementale. A l’impossible, nul n’est tenu... »
Nous restons donc vigilants et mobilisés. Aucune autre information concernant les revendications portées par les agents administratifs du Pole Solidarité mobilisés pour l’obtention au même titre que leurs collègues de la Prime d’extension. Aucune communication faite aux agents concernant les critères précis retenus pour Prime. Nous resterons donc prudents afin de ne pas donner de faux espoirs à l’ensemble des agents qui semblent toujours oubliés et pourtant essentiels .....
Au niveau local comme au niveau national nous devons rester mobilisés et ne pas faiblir ni culpabiliser de revendiquer de meilleures conditions de travail, de Traitement et de service rendu.
La Fédération CGT des Services publics a interpellé hier le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques pour exiger l’ouverture immédiate de négociations concernant les oublié·es du Ségur de la Fonction publique territoriale, soit plus de 100 000 agents. Nos services publics et nos métiers de l’humain sont essentiels : sans crèche, sans ATSEM, sans famille d’accueil, sans services administratifs : La vie de Toutes et Tous devient un enfer. Alors oui, le ministère est acculé, il devra céder : 192 euros pour toutes et tous immédiatement !

Mais la Présidente doit elle aussi assumer sa responsabilité en respectant ses engagements et en reconnaissant et revalorisant l’ensemble des assistants familiaux, agents administratifs et techniques du pôle Solidarités et ceci dès le mois de décembre. Dans un contexte national d’inflation historique, face à la crise de recrutement dans la fonction publique, cette prime facultative est politiquement obligatoire.

Les suites données localement et nationalement donneront le LA des mobilisations à venir.
La CGT sera comme à son habitude auprès des agents pour porter leurs revendications légitimes.
Ensemble, Solidaires, Unis continuons à nous mobiliser pour gagner plus pour Toutes et Tous !



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