La plupart des enseignants contractuels des conservatoires, sur postes permanents sont en CDD de 1 an. Le motif du recrutement est celui de la vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, il s’agit de l’article 332-14.
Désormais il est possible pour notre employeur de proposer des CDD de trois ans (art. 332-8), le contrat est renouvelable dans la limite maximale de 6 ans et se transforme ensuite en CDI.
Il est à noter également que lorsque l’autorité territoriale renouvelle un contrat sur le fondement de l’article 332-8 à un agent contractuel qui peut justifier de 6 ans de service public au moins, elle doit le faire dans le cadre d’un CDI.

Interpellé à ce sujet par la CGT, notre employeur a admis que rien ne s’opposait à ce que les assistants et professeurs des conservatoires d’Est Ensemble bénéficient de ce dispositif.
Aussi il sera proposé un contrat à durée indéterminée pour la rentrée scolaire 2022-2023 à tous les enseignants des conservatoires en contrat avec Est Ensemble depuis six ans ou plus et occupant un emploi permanent.
Dès cette rentrée, grâce à l’action de la CGT Est Ensemble, c’est plus de 35 enseignants
contractuels qui sont concernés !
...ENSEMBLE, EXIGEONS POUR LES ENSEIGNANTS CONTRACTUELS : : :
❑ Des CDD de trois ans
❑ Des CDI après 6 ans d’ancienneté dans la collectivité
❑ La titularisation après réussite aux concours
Si la CGT revendique des droits sociaux pour tous, notamment pour améliorer la situation des contractuels et leur garantir des droits identiques aux titulaires,
ELLE EXIGE ÉGALEMENT : ..
▪ Un nouveau plan massif de titularisation pour résorber le contingent des 500 000
contractuels de la FPT
▪ L’organisation régulière de concours dans la filière de l’enseignement artistique

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