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  • Article publié le 20 juillet 2022
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Communiqué de la CSD 94 : L’intérêt général : des agent.e.s publics et des services publics

Vous trouverez ci-joint le communiqué réalisé par la CSD du Val de Marne, à la suite de l’audience du mardi 19juillet au Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen de la QPC sur les 1607 heures. Vous pourrez retrouver l’intégralité de la séance et des plaidoiries des avocats, libre de droit, sur le site du conseil constitutionnel. Affaires en instance | Conseil constitutionnel (conseil-constitutionnel.fr)
Le résultat de l’audience aura lieu le 29 juillet 2022.



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
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