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  • Article publié le 15 juin 2022
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93 | Syndicat CGT des Territoriaux de Tremblay en France : Une mise en concurrence des fonctionnaires et des contractuels, dans un contexte financier insoutenable pour les salariés et leur famille !!!

Alors que les salaires ne suffisent plus à finir les fins de mois, largement dans « le rouge », les paies en débuts de mois, suffisent tout juste, à éponger les lourds découvert à la banque !!!!

Très attendu, le versement du CIA dans sa totalité (1206€, 1800€, 2400€ pour la 1ere année, annoncé comme année blanche, par l’autorité territoriale au CTM et ailleurs) aura surpris les salariés interrogatif et dans une incompréhension totale.

C’est en colère, et dans un sentiment d’avoir été « trompé » que les salariés ont témoigné par leur présence en assemblée Général (heures d’informations syndicales du 14.06.21), leur surprise de ne pas avoir perçu ce qui, leur avait été annoncé !!!

…. « Moi j’ai touché 0€, d’autre nous annonce 500€ d’autre encore 800E » ,… tous, ne comprennent pas pourquoi et comment, ils ont perçu ces sommes !!!

C’est bel et bien un sentiment d’injustice qui est mis en avant par les salariés, qui attendent des organisations syndicales, d’être soutenus pour obtenir leur juste régularisation…..

En effet la délibération municipale validait des critères d’attributions liées à l’absentéisme, le CREP (compte rendu d’évaluation professionnel) et le dépassement de soi, malgré les remarques des organisations syndicales, au Comité Technique, d’écarter tous critères liés à l’absence (accident de service, arrêt maladie et autorisation spéciale d’absence)…

25% lié à l’absentéisme, 75% lié au CREP, 5% « dépassement de soi »….... « Moi j’ai été présent tout le temps, pas arrêté une seule fois, et pourtant je n’ai rien eu !!!!! »…. « On m’a répondu qu’il fallait être présent dans la ville depuis 2 ans…. »…….. « Moi, monsieur le maire a accepté mon autorisation spéciale d’absence, délivré par le médecin, j’ai touché ma paie comme si j’étais présent et pourtant on me dit que j’étais absent…. !! »… « moi on m’a dit que j’étais à 80% et que je n’avais pas le droit… !!! ».

Les uns et les autres, nous apportent leur réalité, leur réponse obtenue, parfois surprenante et …

Pour le syndicat CGT, Le CIA ne peut subir de ponction, de retenue, que sur la base de l’évaluation professionnelle, sur des critères reconnus et identifiables par tous (salariés /employeur) !!!

La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles, annule la décision du tribunal administratif de Cergy Pontoise

Modulation du CIA selon les absences : L’interprétation qui était retenue par le jugement du TA de Cergy-Pontoise, est annulé par la CAA de Versailles = délibération illégale.

En application de ces éléments, la délibération sur le complément individuel annuel (CIA) serait illégale (car fixant un critère d’absentéisme pour le CIA et ne pourrait être appliquée par la collectivité. Il convient donc de modifier la délibération afin d’en modifier les dispositions de façon immédiate..

Le syndicat CGT attend de l’autorité, que soient opérées urgemment les régularisations des agents visés par ces dispositions illégales.

Documents joints

1 cia_15_06_21 pdf



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