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  • Article publié le 21 mars 2022
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92 | Mairie de Nanterre : Déclaration liminaire au Comité Technique du 17 mars 2022

Régi par et pour les territoriaux de la Mairie de Nanterre depuis plus de 50 ans, notre CASC mis en place et géré pendant plusieurs décennies par la CGT, a permis aux agent.es titulaires ou contractuel.les ainsi qu’aux retraité.es de partir en vacances, d’organiser des voyages, d’aller à des spectacles ou à des manifestations sportives. Beaucoup parmi nous en ont profité et nous y sommes toutes et tous très attaché.es. C’est donc avec peine et inquiétude que nous voyons comment, ces dernières années, le CASC est en train de partir à vau-l’eau.

Au quotidien, les agent.es ne peuvent que constater la pauvreté des propositions d’activités, les portes closes, la billetterie de plus en plus difficile d’accès, l’ambiance délétère entre les membres du CA. Il convient ici de rappeler les faits :

En novembre 2019, la Ville de Nanterre a décidé de reporter l’élection du Conseil d’Administration du CASC prévue le 5 décembre 2019 à une date indéterminée. En récupérant trois élu.es sortant.es de la CGT, la CFDT s’est emparée du CASC sans l’approbation du personnel communal. Le vote des agent.es pour le renouvellement du Conseil d’Administration, prévu tous les 3 ans par les statuts du CASC a été confisqué. Il s’agissait là d’une violation des statuts du CASC et du protocole électoral signé par tous les syndicats et la collectivité. Nous avons alors dénoncé ces méthodes déplorables et non démocratiques qui s’apparentent à un putsch cautionné par l’employeur.

Le coup de force s’est poursuivi en février 2020 quand, pour humilier et discriminer l’ancien président du CASC, Jean-Luc Villin, les "non ré-élus" CFDT ont piétiné le vote de l’Assemblée Générale du 12 décembre 2019, et ont décidé par 13 voix seulement sur 31, donc en minorité, la radiation et l’exclusion définitive de notre collègue retraité. Ils se sont ensuite partagé les postes de responsabilité en tout illégitimité. Notre collègue a depuis porté l’affaire en justice et a gagné le procès. Le tribunal de justice de Nanterre a déclaré l’exclusion de notre camarade irrégulière.

Finalement, l’élection pour le renouvellement du Conseil d’administration du CASC a eu lieu le 17 décembre 2020, un an après la date stipulée statutairement. Elle s’est déroulée dans des conditions chaotiques et entachées de nombreuses irrégularités, mettant en cause la sincérité du scrutin. Des inquiétudes pendant la préparation des élections avaient été soulevées par la CGT dès le 25 octobre 2020 dans un courrier adressé à la présidente du CASC et à l’autorité territoriale, puis, lors d’une déclaration au Comité technique du 10 décembre 2020. Le déroulement de la journée électorale a amené les syndicats CGT, FO et UNSA à dénoncer juridiquement les irrégularités. La justice leur a donné raison : les élections de décembre 2020 ont été annulées par le tribunal de Nanterre en juillet 2021.

Mais les "non-Ré-élu.es" qui sont aux manettes depuis fin 2019 sont resté.es aux commandes en toute impunité et la CFDT poursuit donc son hold-up malgré la décision de justice : pas d’organisation de nouvelles élections, pas d’assemblée générale du personnel mais un projet de révision des statuts pour assurer encore plus sa mainmise sur le CASC. Remarquons que c’est le 12 décembre 2019 qu’a eu lieu la dernière Assemblée Générale du personnel où les comptes 2018 ont été présentés et validés par les agents. Depuis lors, aucune validation des comptes, aucun rapport d’activités. Nous EXIGEONS la présentation des comptes et des rapports d’activités 2019-2020-2021 !

C’est dans ce contexte que la Ville de Nanterre propose au Comité Technique de se prononcer sur une nouvelle convention avec le CASC.

Cette convention apparaît comme une mise sous tutelle du CASC mais ne peut que faire douter sur la volonté réelle de la Ville de le pérenniser à travers les préconisations suivantes :

- Abandon de la mention d’une subvention à hauteur de 1% de la masse salariale
- Evocation d’une reprise des excédents, qui pourrait entraîner des défauts de trésorerie pour le CASC
- Ingérence dans le fonctionnement de l’association (mention des 1607h attribuée à l’élue chargée de la trésorerie)
- Insuffisance du contingent d’heures (ASA) pour permettre aux élu.es d’organiser et mettre en oeuvre les activités de l’association.
- Absence de référence aux statuts du CASC.
- Suppression des conditions d’organisation des élections du CA

Pour notre part, nous voulons continuer à agir pour défendre les acquis et les droits des agents obtenus depuis de nombreuses années par une gestion saine, rigoureuse et ambitieuse du CASC au bénéfice du personnel de la collectivité. Nous continuons

- à exiger le respect de la démocratie et des droits des agents à exercer leur droit de vote dans les conditions prévues par les statuts et le règlement intérieur du CASC.
- à faire valoir les revendications pour la reconnaissance des CASC, localement et nationalement, et le financement des activités sociales et culturelles sur la base de 1% de la totalité de la masse salariale.
- à faire valoir nos préférences pour la défense et la promotion du tourisme social et responsable, comme de l’économie sociale et solidaire.

Documents joints

1 declaration_ct_du_17_mars_2022 pdf



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