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  • Article publié le 15 juin 2022
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34 | CSD-CGT : Info CGT Services publics - Forte chaleur !

Contexte réglementaire

Article R4225-1 En savoir plus sur cet article... Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs :
1° Puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou puissent rapidement être secourus ;
2° Soient protégés contre la chute d’objets ;
3° Dans la mesure du possible :
a) Soient protégés contre les conditions atmosphériques ;
b) Ne soient pas exposés à des niveaux sonores nocifs ou à des émissions de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides de substances insalubres, gênantes ou dangereuses ;
c) Ne puissent glisser ou chuter.

Article R4225-2 En savoir plus sur cet article... Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson.

Article R4225-3 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée. La liste des postes de travail concernés est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique. Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.

Article R4225-4 En savoir plus sur cet article... Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L’employeur détermine l’emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d’hygiène. L’employeur veille à l’entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination.

SOURCES legifrance.gouv.fr

Documents joints

1 infomag_forte_chaleur pdf



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